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Auteur |
SIMONS, Pascal |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
504 |
Page(s) |
p. 32-34 |
Ref |
130485 |
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Cet article fait le point sur le règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général qui impose un nouveau traitement du mali technique de fusion pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Sommaire : - Nouveau traitement du mali technique de fusion - Réponses récentes de la Commission commune de doctrine comptable Date à retenir pour valoriser les actifs et passifs apportés, en cas de fusion à la valeur réelle avec effet rétroactif Valeur de reprise de l’actif transféré Actif net comptable insuffisant Détermination du contrôle pour la comptabilisation des apports Traitement comptable de l’opération de scission d’une société contrôlée conjointement par deux personnes physiques Incorporation des frais financiers d’un emprunt à la valeur du mali technique
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FUSION ACQUISITION | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL | PCG | DOCTRINE COMPTABLE | ACTIF | PASSIF | APPORT | SCISSION | CHARGE FINANCIERE | MALI DE FUSION |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 |
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