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Auteur |
DRAN, Johanna |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Droit fiscal |
secteur(s) |
Agriculture (agroalimentaire, coopérative, élevage, viniculture) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
244 p. |
Ref |
130809 |
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La forêt privée française, détenue par près de 3,2 millions de propriétaires, recouvre environ 30 % du territoire de la métropole soit près de 12 millions d’hectares. Elle ne doit pas être appréhendée uniquement comme un espace naturel et de loisirs mais également comme le lieu d’une activité à vocation agricole et industrielle. La tendance actuelle conduit à un regain d’intérêt pour le développement économique de la forêt. La multiplicité des avantages tant fiscaux que patrimoniaux marque bien la réelle volonté des pouvoirs publics d’encourager les investissements sur ce type de bien avec comme corollaire l’ambition d’accroître la production de bois national. Mais, le marché forestier est relativement restreint et les mutations sont souvent liées aux donations ou successions. L’opportunité de rédiger un mémoire sur ce sujet découle de la situation d’un client du cabinet qui, par succession, allait hériter d’une forêt. La démarche de ce futur propriétaire demandeur d’un accompagnement tant au niveau du cadre de son acquisition que des conditions de gestion et d’exploitation de son patrimoine d’intégrer dans ce secteur spécifique l’intervention de l’expert-comptable, dans sa mission de conseil. Aussi, la finalité de ce mémoire est de mettre à disposition de l’expert-comptable les éléments, sous le format d’un kit clés en mains, lui permettant d’assister le propriétaire forestier depuis la phase d’acquisition jusqu’à celle de l’analyse de la rentabilité de son bien. Les objectifs de ce mémoire sont multiples mais ils peuvent être synthétisés en quatre points principaux : - Comprendre et appréhender le monde forestier par la connaissance des différents acteurs de ce milieu et cerner la réglementation spécifique ; - Etudier les différents modes d’acquisitions (principalement en direct soit par donation ou succession ou via l’intégration au sein d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière) ; - Mettre en lumière la gestion forestière avec le développement de l’obligation de rédiger et de suivre un plan simple de gestion ; - Insister sur les différents revenus qui pourraient être tirés de l’exploitation forestière. A chaque stade, l’expert-comptable pourra bénéficier d’outils mis à sa disposition tant pour évaluer les besoins de son client que pour lui fournir des éléments précis concernant la fiscalité et la gestion patrimoniale : - Lors de la rencontre du client dans la phase de pré-acquisition forestière, l’expert-comptable aura à sa disposition un questionnaire conçu pour déterminer les points essentiels à aborder avec le client. En complément, un outil d’aide à la décision permet de compléter l’argumentation de l’expert-comptable sur les différents modes d’acquisitions et leurs incidences fiscales et patrimoniales ; - Dans la phase de gestion, l’utilité d’un questionnaire est également justifiée car il va conduire à définir le périmètre de la mission de conseil de l’expert-comptable. Ce document initial est complété par de nombreux autres outils que l’expert-comptable pourra utiliser en fonction des conclusions du questionnaire. Il s’agit notamment de différentes fiches techniques fiscales et patrimoniales. En complément, puisque la forêt doit principalement s’analyser sur une perspective de long terme et que les revenus futurs de la forêt peuvent être en partie estimés du fait des prévisions de coupes intégrées au plan simple de gestion, l’apport in-fine d’un outil prospectif, transmis sous format Excel, permettra de définir un prévisionnel de gestion. Sommaire : I- Le domaine forestier un nouveau pôle d’intérêt A- Les caractéristiques de la forêt privée 1- Contexte et spécificités de l’économie de la forêt 2- La forêt : un investissement patrimonial à long terme 3- Les spécificités de la politique forestière B- Les acteurs du monde forestier 1- La définition de la politique forestière aux niveaux européen et national 2- Les acteurs principaux de la forêt privée 3- Les caractéristiques des propriétaires forestiers C- La Forêt – un milieu réglementé et protégé 1- La réglementation forestière 2- L’aménagement du patrimoine foncier 3- Les contraintes environnementales : la préservation du domaine forestier II- Acquisition d’un patrimoine forestier - Analyse par typologie et conseils de l’expert-comptable A- Proposition d’une démarche adaptée à destination de l’expert-comptable 1- L’élaboration de la lettre de mission 2- Modalités de mise en œuvre et de suivi de la mission B- L’acquisition d’un patrimoine forestier en intégrant un groupement sous la forme d’une société civile immobilière (SCI) 1- La constitution d’une SCI 2- Analyse et différentes modalités d’acquisition 3- Une variante – les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) C- Les autres modes d’acquisition d’une forêt 1- L’acquisition par succession ou donation 2- L’acquisition en direct d’un domaine forestier 3- L’acquisition par le biais d’une société d’épargne forestière (SEF) D- Les droits de mutation et les impacts fiscaux 1- Le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) E- La fiscalité liée à la détention d’un patrimoine forestier et le conseil de l’expert-comptable 1- La fiscalité liée au patrimoine 2- La fiscalité liée aux revenus issus de l’exploitation forestière 3- Le conseil de l’expert-comptable : une aide dans la prise de décision III- L’accompagnement du propriétaire par l’expert-comptable dans la gestion et le calcul de la rentabilité forestière A- La gestion forestière – le plan simple de gestion 1- Mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) 2- Les revenus tirés de la gestion forestière 3- Les coûts liés à la gestion forestière B- L’accompagnement par l’expert-comptable – élaboration d’un prévisionnel 1- Le calcul de la rentabilité au sens forestier 2- Des outils à disposition de l’expert-comptable pour le conseil des propriétaires forestiers
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