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Auteur |
LAMRANI, El Mehdi |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Immobilier |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
157 p. |
Ref |
131333 |
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Sujet de préoccupation de nombreux citoyens depuis plusieurs décennies et enjeu politique majeur, le logement social est aujourd’hui un secteur en pleine mutation. En effet, l’environnement institutionnel des organismes de logement social (OLS) et le cadre d’action de ces derniers sont actuellement sous l’effet de nombreuses réformes : - La réforme territoriale (avec la loi MAPTAM, loi de délimitation des régions, loi NOTRe) dont l’objectif est de renforcer l’efficacité de l’action publique et de participer à l’effort de redressement des finances publiques ; - D’autres réformes d’envergure (loi ALUR, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, projet de loi "Égalité et citoyenneté"). Outre ces réformes qui ont un impact sur la gouvernance des politiques locales de l’habitat, la réorganisation d’Action Logement, acteur important du financement du logement social via la PEEC, est également en cours. Par ailleurs, au cours de l’année 2015, des décrets et arrêtés portant modification des instructions comptables des organismes de logement social ont été publiés au JORF. Il s’agit notamment de l’Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée. Au fur et à mesure de leur mise en place, les dispositions récentes transforment l’environnement institutionnel des organismes d’HLM, leurs relations aux collectivités territoriales, à l’État et aux autres acteurs des territoires, et les conditions d’exercice de leurs métiers. En effet, ces organismes sont de plus en plus soumis à un certain nombre de contraintes juridiques, financières et budgétaires concernant leur domaine d’intervention et leur financement. Le secteur du logement social est donc un secteur spécifique où chaque poste du bilan de ses organismes possède des particularités comptables. Par conséquent, dans ce contexte d’inflation normative, il est important de comprendre les réformes réalisées, d’identifier leurs conséquences et de s’interroger sur leur impact. Sommaire : Partie I - Cadre général, légal et règlementaire des OLS Chapitre 1 - Environnement économique et de contrôle des organismes de logement social Section 1 - Présentation du secteur du logement social Section 2 - Particularités et acteurs du contrôle des OLS Chapitre 2 - Informations financières et comptables des OLS Section 1 - Normalisation comptable et nouveau référentiel comptable Section 2 - Gouvernance et spécificités comptables des OLS Partie II - Commissariat aux comptes dans le secteur du logement social et proposition d’une démarche d’audit Chapitre 1 - Particularités du commissariat aux comptes dans le secteur du logement social Section 1 - Statut et conditions d’exercice de la mission d’audit légal dans les OLS Section 2 - Mission de certification des comptes annuels, vérifications et diligences spécifiques Chapitre 2 -Matrice des risques dans les OLS et proposition d’outils opérationnels pour le CAC Section 1 - Choix des processus clés et construction d’une grille d'analyse des risques Section 2 - Proposition d’outils pratiques à l'usage des professionnels de l'audit légal 90 Annexes : Annexe 1 – Synthèse du nombre de logement par catégorie d’organisme et par région (au 01/01/2015) Annexe 2 – Annexe– Synthèse du cadre réglementaire des organismes de logement social Annexe 3 – Secret professionnel du CAC face aux autorités de contrôle (au 31/12/2015) Annexe 4 – NEP applicables à la mission de certification des comptes annuels Annexe 5 – Exemples de rédaction de l’Annexe littéraire « règles et méthodes comptables » Annexe 6 – Récapitulatif des NEP relatives aux diligences entrant dans le cadre de DDL Annexe 7 – Quelques exemples d’application des NEP relatives aux diligences entrant dans le cadre de DDL dans les OLS Annexe 8 – Exemple de DDL réalisée dans un organisme de logement social Annexe 9 – Matrice d’évaluation du risque d’anomalie significative Annexe 10 – Questionnaire de prise en considération et évaluation du risque de fraude dans un OLS Annexe 11 – Principaux ratios sectoriels Annexe 12 – Note d'orientation des systèmes d'information Annexe 13 – Questionnaire préalable portant sur l’orientation des travaux relatifs aux SI Annexe 14 – Matrice des contrôles par cycle à effectuer avec l’analyse informatique des données Annexe 15 – Programme de travail du cycle « immobilisations » Annexe 16 – Programme de travail du cycle « clients/chiffre d’affaires" Annexe 17 – Programme de travail du cycle « financement »
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HLM | LOGEMENT SOCIAL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | EVALUATION DES RISQUES | CONDITION DE LA MISSION | CERTIFICATION DES COMPTES | COMPTES ANNUELS |
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Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/02/2014 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 08/08/2015 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/03/2014 |
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