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Auteur |
LECOURT, Vincent |
Thème(s) |
Contrôle de gestion | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
113-66 p. |
Ref |
131342 |
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Depuis l’instauration de la loi Sarbanes-Oxley aux Etats Unis en 2002 et la loi de sécurité financière en France en 2003, le contrôle interne est devenu une notion très importante dans les entreprises. L’utilité d’avoir des procédures internes et un contrôle interne fiable est rappelée à chaque scandale financier. Contrairement aux idées reçues, les sociétés les plus dynamiques en France sont les PME. Cette catégorie représente plus de 95 % des entreprises en France. Les TPE qui sont comprises dans les PME représentent la part la plus importante de nos clients, elles représentent même à elles seules 93 % des clients des cabinets régionaux. Le contrôle interne est un concept bien assimilé dans les grandes entreprises mais celui-ci l’est nettement moins dans les petites structures. Parallèlement, ce sont ces entités qui présentent le plus de risques au niveau de leur organisation. Ces entreprises manquent souvent de conseils, de formation, elles ont peu de procédures, pas ou peu de séparation des tâches... Ceci est dû à leur qualité intrinsèque de petite entreprise. Par manque de moyens humains et matériels, le contrôle interne est défaillant. Cette notion est parfois même ignorée ou reléguée en tâche administrative non productive et donc inutile. Dans la majeure partie des cas, ces sociétés n’ont pas de commissaire aux comptes ni d’organe de contrôle, elles n’ont donc parfois même pas de notion de ce qu’est le contrôle interne ni quel est son utilité. Ce mémoire a pour but d’apporter des réponses à ces difficultés en proposant deux outils : Un fascicule de présentation qui sera un outil de communication vers le client. Ce fascicule doit lui faire prendre conscience de l’utilité du contrôle interne et doit surtout susciter un besoin d’accompagnement pour sa mise en place. Un rappel des causes de dysfonctionnement sera prévu. Un outil interne au cabinet adapté aux TPE, qui soit à la fois pratique, concis et fonctionnel permettant au cabinet d’optimiser le temps passé sur cette mission. L’objectif étant de pouvoir proposer cette mission à un prix raisonnable pour une TPE et mettre en place un contrôle interne efficace et dimensionné à la taille de l’entreprise. Dans une première partie, le mémoire rappelle les définitions et objectifs du contrôle interne, et décrit les entreprises qui font l’objet du mémoire. Il aborde les difficultés que rencontrent ces entreprises pour mettre en place des procédures. Il décrit enfin le rôle de l’expert-comptable lors de la mise en place du contrôle interne par le dirigeant. Dans une seconde partie, il propose un guide méthodologique pour le cabinet. Ce guide comprend le fascicule de présentation qui doit nous permettre à la fois de remplir notre mission de conseil et de vendre une mission d’accompagnement. Il comprend ensuite les outils internes au cabinet applicables aux TPE qui permette d’optimiser au mieux cette mission et de pouvoir proposer une mission faite en une journée à un coût raisonnable. Sommaire : Partie I : Le contrôle interne dans les TPE. Définitions, difficultés et rôle de l’expert-comptable Chapitre 1. Le contrôle interne : définitions de la profession, objectifs et principes Section 1. Le contrôle interne, définitions et objectifs Section 2. Les principes de base du contrôle interne Chapitre 2. Les TPE / PME en France et le manque de contrôle interne dans ces structures Section 1. Description des entreprises françaises Section 2. Le manque de contrôle interne dans les TPE Chapitre 3. L’accompagnement de l’expert-comptable dans la mise en place du contrôle interne : rôle et importance Section 1 : L’importance d’accompagner nos clients et de développer nos Section 2 : Les attentes et risques au niveau du client TPE Section 3 : Les limites de la mission et l’importance du dirigeant Partie II : Guide et outils pour le cabinet afin de remplir et développer sa mission de conseil via le contrôle Chapitre 1. Susciter l’intérêt et le besoin chez le client grâce au fascicule de présentation Section 1. Présentation du fascicule et sensibilisation au contrôle interne Section 2. Développer le besoin d’un accompagnement pour le client Section 3. Mettre en avant le retour sur investissements que l’entreprise pourra percevoir grâce à un contrôle interne efficace Chapitre 2. Outils adaptés à la TPE pour notre intervention Section1. Rappels de l’importance du dirigeant Section 2. Les bases de la mission Section 3. Les outils adaptés à la TPE Chapitre 3. Finalisation de la mission et rappels des principales défaillances Section 1. Rapport et cartographie des risques Section Annexes : Annexe 1 - Questionnaires CNCC et outils CSOEC dimensionnes aux TPE Annexe 2 - Focus sur les très petites entreprises (TPE) en France Annexe 3 - Guide pratique sur le contrôle interne pour les dirigeants de TPE. Annexe 4 - Guide pratique sur le contrôle interne pour les cabinets comptables Annexe 5 - Evaluation du contrôle interne pour apprécier le risque Annexe 6 - Portrait du patron de TPE Annexe 7 - L’observatoire des indépendants Annexe 8 - Le traitement des risques cyber dans les TPE-PME
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TPE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONTROLE INTERNE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE CONSEIL | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | TRAVAUX DE FIN DE MISSION |
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Loi sarbanes-Oxley Pub. Officielle | Loi FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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