Le PCG est modifié

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 01/2017
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
445
Page(s)
p. 9
Ref
131433
Résumé
Un règlement de l'ANC modifiant le PCG vient d'être homologué (ANC, règlt 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlt ANC 2014-03 relatif au PCG, arrêté du 26 décembre 2016, JO du 28).

Sommaire :

Contenu du règlement
Titres de participation : définition
Annexe : articles du code de commerce transférés dans le PCG
Annexe : informations sur l'identité de la tête de groupe et le sous-groupe consolidant
Annexe : honoraires des CAC

Mots clés
PCG | ANNEXE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES ANNUELS | COMMISSAIRE AUX COMPTES | HONORAIRE | TITRE DE PARTICIPATION
Voir aussi
Règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 12/12/2016

 
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