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Site Internet : | Haut Conseil du Commissariat aux comptes - http://www.h3c.org/ |
Page(s) |
146 p. |
Ref |
131863 |
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes publie son rapport annuel pour l'année 2016. L'entrée en vigueur, le 17 juin 2016, du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des EIP et de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, a profondément modifié l'exercice professionnel des commissaires aux comptes ainsi que les missions du H3C. Les travaux menés par le H3C au cours de l'année 2016, pour préparer l'entrée en vigueur des nouveaux textes et exécuter l'ensemble de ses missions sont exposés de manière détaillée dans ce rapport d'activité. Selon le rapport, environ 220 000 entités françaises bénéficient d’un contrôle légal de leurs comptes. 3 494 commissaires aux comptes personnes physiques sont inscrits dont 13 % certifient les comptes d’EIP. Le montant total annuel des honoraires issus des mandats de commissaires aux comptes en France s'élève à 2 428 millions d’euros, dont 379 millions d’euros liés aux mandats EIP. 10 réseaux totalisent 57,2 % des honoraires de commissariat aux comptes tous mandats confondus, et 91 % des honoraires facturés à des EIP. Concernant le résultat des contrôles effectués en 2016, le Haut conseil constate, comme en 2015, que le nombre de mandats présentant des défaillances relatives aux diligences réalisées, qui ont un impact sur l’opinion émise sur les comptes audités, demeure trop important. Il appelle en conséquence les cabinets concernés à procéder à des améliorations substantielles dans la réalisation de leurs audits, ainsi qu’une analyse des causes sous-jacentes des défaillances constatées afin de permettre la mise en œuvre d’actions correctrices appropriées et efficaces. Une attention particulière doit être portée à l’audit des organismes d’assurance qui nécessite la maîtrise de sa spécificité. Le Haut conseil a parallèlement relevé que les actions correctrices demandées à l’occasion de contrôles antérieurs avaient bien été mises en œuvre, et que le système de contrôle qualité interne des cabinets s’améliorait. Les défaillances les plus fréquemment identifiées par le H3C au sein des cabinets EIP et non EIP concernent : - l’approche d’audit au regard de l’évaluation des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit et de celle des systèmes d’information des entités auditées ; - l’exercice collégial du co-commissariat aux comptes au regard de la répartition des travaux, concertation sur l’approche d’audit et examen critique des diligences réalisées par le co-commissaire aux comptes ; - le respect des obligations de formation des commissaires aux comptes. Sommaire : La réforme de l’audit 1 - Le Haut conseil 2 - Le Bureau 3 - Inscrire les commissaires aux comptes 4 - Contribuer à la normalisation, veiller au respect de la déontologie 5 - Contrôler 6 - Enquêter 7 - Sanctionner 8 - Coopérer en Europe et à l’échelon international 9 - Suivre la qualité et la compétitivité du marché de l’audit
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