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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
443 |
Page(s) |
p. 25-55 |
Ref |
132007 |
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Les obligations comptables des commerçants n'ont cessé d'être modulées ces dernières années poursuivant un objectif commun : la simplification. Ce dossier fait le point sur les simplifications des obligations comptables. Il rappelle, dans une première partie, les seuils relatifs à la catégorie comptable des entreprises et ceux définissant les régimes d'imposition qui sont à l'origine des allégements. Un tableau de synthèse classé par type de commerçants, qui récapitule les simplifications dont ils bénéficient, est également présenté. À ce niveau, chaque entreprise peut identifier aisément la catégorie à laquelle il appartient et les simplifications qui lui sont offertes. Puis sont développés les allégements associés aux différentes catégories de commerçants : les personnes physiques au régime micro BIC (partie 2), les microentreprises et petites entreprises au régime simplifié d'imposition (RSI) en dissociant les personnes physiques (partie 3) des personnes morales (partie 4) ainsi que celles sous le régime normal d'imposition (partie 5). Enfin, l'EIRL fait l'objet d'une fiche particulière compte tenu de ses spécificités (partie 6). Sommaire : 1- Obligations comptables allégées : commerçants concernés 2- Personnes physiques au régime micro BIC 3- Micro et petites entreprises personnes physiques au RSI 4- Micro et petites entreprises personnes morales au RSI 5- Micro et petites entreprises au réel normal 6- Les spécificités comptables des EIRL
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SIMPLIFICATION COMPTABLE | ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | COMMERCANT | ASSOCIE | REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION | REGIME MICRO-BIC | MICRO ENTREPRISE | PETITE ENTREPRISE |
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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