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Auteur |
ABARAR, Selwa |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Droit fiscal |
secteur(s) |
Associations | Immobilier |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
127-173 p. |
Notes |
L'auteur ne souhaite pas voir apparaître la note de synthèse. |
Ref |
132632 |
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Le statut des associations cultuelles régies par la loi de 1905, consacrant la séparation des Eglises et de l’Etat, demeure assez méconnu et ses nombreuses spécificités sont loin d’être maîtrisées. S’il est vrai que ce statut comporte bon nombre d’avantages, il n’en demeure pas moins vrai qu’il doit être appréhendé avec une grande prudence. Dans le contexte actuel, il est capital pour les responsables de ces associations, souvent bénévoles, de se faire accompagner par des professionnels avisés, notamment lorsqu’il s’agit d’un point très sensible tel que l’installation de leur lieu de culte. L'expert-comptable, de par la diversité des missions qu'il accomplit et sa formation à la fois juridique et financière, est particulièrement bien placé pour répondre à cette demande de conseil de plus en plus croissante. Ce mémoire se veut être un guide pratique à l’attention de l’expert-comptable souhaitant conseiller et assister une association cultuelle à mettre en place une politique immobilière optimale. Sommaire : I- Les associations cultuelles françaises : rappels historiques, spécificités juridiques et régimes alternatifs à l'exercice du culte A- Des établissements publics du culte aux associations cultuelles 1- Prise de connaissance de la loi 1905 instaurant la séparation entre l'Etat et les Eglises 2- Vers une définition de la notion de culte 3- Conditions d'accès au statut d'association cultuelle B- Associations cultuelles loi de 1905 et autres régimes particuliers 1- Culte catholique - Naissance des associations diocésaines 2- Régime particulier en Alsace-Moselle 3- La Guyane et autres territoires C- Le recours à la loi 1901 pour l'exercice du culte 1- Exercice du culte dans le cadre d'une association de la loi 1901 : apport de la loi du 2 janvier 1907 2- Différences entre l'exercice du culte sous la loi du 1er juillet 1901 et celle du 9 décembre 1905 II- La gestion du patrimoine immobilier d'une association cultuelle: audit juridique et comptable préalable de l'association à l'appui d'outils pratiques A- Typologie de biens immobiliers dans les associations cultuelles : classement selon l'usage du bien 1- Immeuble cultuel 2- Immeuble non cultuel : recensement et impact fiscal 3- L'interdiction des immeubles de rapport pour les associations cultuelles B- Classement de biens immobiliers selon leur mode de détention 1- Les immeubles acquis 2- Les immeubles construits 3- Les immeubles mis à disposition C- Principes comptables liés à l'actif immobilier de l'association cultuelle : proposition d'un guide méthodologique 1- Les legs et donations par acte authentique 2- Le commodat III- Optimisation fiscale immobilière à l'attention des associations cultuelles françaises : outils pour l'expert-comptable A- Internalisation de l'immobilier 1- Conséquences fiscales de l'internalisation de l'immobilier 2- Location d'une partie des locaux B- Externalisation de l'immobilier 1- Aspects juridiques et conditions de forme pour la création d'une société civile immobilière (SCI) 2- Environnement fiscal de la SCI créée 3- Financement du bien de la SCI et conséquences comptables 4- Externalisation de l'immobilier par le biais d'un fonds de dotation 5- Risques de ces schémas d'externalisation et précautions à prendre C- La place de l'expert-comptable sur ce type de missions 1- Cerner l'offre et la demande dans le secteur cultuel 2- La place de l'expert-comptable en tant que conseil sur cette mission Sommaire des annexes : A-B-1 Convention d'occupation précaire A-B-2 Contrat de mise à disposition gratuit A-B-3 Contrat de mise à disposition gratuit A-B-4 Bail d'habitation A-B-5 Bail commercial A-B-6 Bail dérogatoire PINEL A-B-7 Bail de droit commun AC à AC DIVES A-D-1 Extrait contrat d'architecte travaux neufs A-D-2 Acte notarié pour achat du terrain A-D-3 Estimation de la valeur mise à disposition local 2016 A-D-4 Permis de construire pour un lieu de culte 88 101 A-D-5 Taxe d'aménagement EVALUATION A-E-1 Grille d'analyse pour évaluation des biens immobiliers A-E-2 Méthodes d'évaluation du patrimoine immobilier GUIDE A-G-1-1 Prise de connaissance préalable et acceptation de la mission A-G-1-2 Lettre de mission A-G-1-3 Préparation de la mission A-G-1-4 Diagnostics juridique, organisationnel, comptable, financier, et fiscal A-G-1-5 Etapes de la réalisation du projet immobilier A-G-1-6 Travaux de fin de mission A-G-2 Aide à la préparation du budget A-G-3 Lettre de mission accompagnement création SCI A-G-4 Liste des documents à obtenir A-G-5 Calendrier d'intervention A-G-6 Programme de travail A-G-7 Diagnostics juridique et organisationnel A-G-8 Diagnostics comptable et financier A-G-9 Diagnostic fiscal A-G-10 Questionnaire contrôle du bail A-G-11 Questionnaire de fin de mission A-G-12 Grille tarifaire QUESTIONNAIRES A-Q-1 Questionnaire de préparation à la constitution d'une association 1905 A-Q-2 Grille d'analyse sur l'exclusivité cultuelle et le respect de l'ordre public A-Q-3 Questionnaire prise de connaissance du projet immobilier A-Q-4 Questionnaire d'audit sur les contrats d'assurance des associations cultuelles A-Q-5 Questionnaire sur la taxe foncière et la taxe d'habitation A-Q-6 Grille d'analyse sur l'imposition sur les revenus locatifs de l'association cultuelle
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ASSOCIATION CULTUELLE | STATUT | MISSION DE CONSEIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | BIEN IMMOBILIER | GESTION DE PATRIMOINE | PRINCIPE COMPTABLE | LEG | DONATION | OPTIMISATION FISCALE |
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