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Auteur |
PATRY, Julien |
Thème(s) |
Organisation de cabinet | Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
213 p. |
Ref |
132646 |
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Ce mémoire a pour vocation d’offrir à l’expert-comptable un travail de recherche et d’enquête mené sur le terrain, auprès des professionnels et de leurs instances représentatives sur le thème de la pluri-professionnalité d’exercice. La société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) est une structure juridique totalement novatrice pour laquelle il existe encore peu de documentation. Il fournit une démarche d’analyse et des outils adaptés pour permettre aux professionnels intéressés par la pluri-professionnalité d’appréhender au mieux les opportunités offertes par cette nouvelle structure d’exercice. L’attente de la parution d’un décret définitif n’empêche pas la réflexion sur les stratégies et les organisations possibles d’une SPE. Afin de prendre en considération les attentes des professionnels concernés, une enquête pratique menée auprès de 177 professionnels a été établie dans le cadre du mémoire. Les résultats de celle-ci ont servi à étayer les prises de position de cette étude. Face aux questions soulevées à chaque étape de l’analyse, vers une mise en place d’une SPE, sont exposées des réponses pratiques sous forme d’outils, d’exemples, de propositions. Avant même d’envisager la création d’une telle structure, une première série de questions se pose. Elles ont trait à la pratique concrète de la pluriprofessionnalité : En quoi consiste la pluri-professionnalité ? Quelle est la différence entre la pluri-professionnalité et l’interprofessionnalité ? Quelles sont les différentes formes de pluri-professionnalité ? Quel est l’intérêt de la pluri-professionnalité d’exercice ? Pour y répondre, ce mémoire présente une analyse de l’environnement, des besoins des clients et du mode d’exercice de la profession d’expert-comptable. Il s’efforce de démontrer que la SPE est une réponse favorable à l’expert-comptable souhaitant développer son activité de conseil, en s’entourant de compétences qualifiées et complémentaires. Puis, dans l’optique de création d’une SPE, les questions soulevées portent sur le choix des professionnels : Avec lesquels s’associer ? Comment définir une offre de services et comment la promouvoir ? Quels peuvent être les freins à ce type d’association pluri-professionnelle (gouvernance, collaborateurs…) ? Comment partager les informations tout en respectant le secret professionnel ? L’analyse propose à l’expert-comptable de s’appuyer sur une véritable cartographie des risques en réponse aux questions préalables, à la fois déontologiques et organisationnelles. Les risques mis en exergue sont appuyés d’exemples concrets. À l’issue de l’analyse des défis exposés pour l’expert-comptable désireux de mettre en place ce type de structure, d’autres questions se posent : Quelle forme sociale retenir ? Comment faire pour prévenir les conflits d’intérêts ? Comment répondre à l’obligation d’information ? Quels sont les schémas juridiques possibles ? En réponse, des outils pratiques sont proposés : mise en place d’un document d’entrée en relation (DER), proposition d’un règlement intérieur, présentation d’une plaquette commerciale. En supplément de ces outils, ce mémoire présente notamment des exemples de schémas juridiques en lien avec les objectifs de la SPE. Les notes de bas de page apportent des sources documentaires complémentaires. Les figures et les annexes permettent d’illustrer les éléments présentés dans le développement de ce mémoire. Sommaire : Partie 1. Vers une nouvelle opportunité pour l’expert-comptable : la création d’une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) Chapitre 1. Un nouveau cadre réglementaire est fixé : définition, historique et pratique de la pluri-professionnalité Section 1. Définition et historique Section 2. Les pratiques existantes Section 3. Présentation de l’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé Chapitre 2. Un environnement propice à la pluri-professionnalité tant pour le client que pour le cabinet Section 1. L’évolution conjoncturelle et technologique Section 2. L’évolution des modes de consommation des clients Section 3. L’élargissement du périmètre d’intervention de l’expert-comptable Partie 2. Analyse préalable : déterminer les enjeux et les défis à relever pour la mise en place d’une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) Chapitre 1. Les enjeux stratégiques pour l’expert-comptable de la mise en place d’une SPE Section 1. L’expert-comptable : le maître d’œuvre d’une structure innovante et performante Section 2. La société pluri-professionnelle d’exercice pour répondre à un besoin de service global Section 3. Une stratégie marketing et de communication cohérente, garante de la fidélisation des clients Chapitre 2. La garantie du respect des règles déontologiques de chacun des professionnels Section 1. Les divergences entre l’intérêt économique de la SPE et les règles déontologiques Section 2. Les conséquences du partage des informations Section 3. Les nouveaux conflits engendrés par la SPE : autorité compétente et responsabilité des associés Chapitre 3. Les autres défis organisationnels Section 1. L’engagement des futurs associés Section 2. La valorisation et la rentabilité des structures constituant la SPE Section 3. La gestion de la masse salariale au sein de la SPE Partie 3 : Pistes pratiques de solutions pour la mise en place et le bon fonctionnement d’une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) Chapitre 1. Définir une organisation pratique de la SPE Section 1. Points d’attention quant à la rédaction des statuts Section 2. Proposition d’un règlement de fonctionnement pour la SPE Section 3. Organisation de la gouvernance Chapitre 2. S’assurer du bon fonctionnement de la SPE en pratique Section 1. La réalisation de missions dans une SPE Section 2. Les réponses aux difficultés liées au partage des informations Chapitre 3. Proposition d’exemples de schémas juridiques comprenant une SPE et mise en place d’une stratégie de communication Section 1. Une structure juridique adaptée Section 2. La politique de communication à mener Section 3. Proposition d’outils de mesure de la performance de la SPE Sommaire des annexes : Annexe 1- Extrait de la loi 2015-990 du 6 août 2015 dit "loi Macron" Annexe 2- Ordonnance 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé Annexe 3- Charte de collaboration interprofessionnelle signée par les experts-comptables, avocats et notaires, juin 2006 Annexe 4- Résolution du Conseil national des barreaux sur l’interprofessionnalité fonctionnelle, avril 2014 Annexe 5- Partenariat entre les experts-comptables et les huissiers de justice pour le recouvrement de créance, septembre 2015 Annexe 6- Analyse des dispositions de l’ordonnance 2016- 394 du 31 mars 2016 relative aux SPE Annexe 7- Infographie présentant de façon synthétique les résultats de l'enquête menée dans le cadre du mémoire auprès de professionnels concernés par la SPE Annexe 8- Présentation des résultats bruts issus de l’enquête menée dans le cadre du mémoire auprès de 177 professionnels Annexe 9- Les "décathloniens du chiffre et du droit" Annexe 10- Présentation du nouveau périmètre d'intervention de l'expert-comptable après la loi Macron de 2015 (loi 2015-990 du 6 août 2015) Annexe 11- Questionnaire : Êtes-vous fait pour la pluri-professionnalité ? Annexe 12- Les professions concernées par la pluri-professionnalité d’exercice : les chiffres clefs Annexe 13- Les professions concernées par la pluri-professionnalité d'exercice : leurs activités et leur clientèle Annexe 14- Présentation des synergies possibles Annexe 15- Arbre de décision : faire ou "faire faire" Annexe 16- Proposition d’un Règlement Intérieur d’une SPE d’expertise comptable et d’avocat Annexe 17- Proposition d’une déclaration d’indépendance applicable aux salariés et collaborateurs d’une SPE Annexe 18- Proposition d’un document d’entrée en relation (DER) d’une SPE d’expertise comptable et d’avocat Annexe 19- Proposition d’une convention de mise à disposition de personnel adaptée à la SPE Annexe 20- Proposition d’un avenant à la convention de mise à disposition à but non lucratif adaptée à la SPE Annexe 21- Proposition d’une plaquette commerciale des missions d’une SPE d’expertise comptable et d’avocat Annexe 22- Extrait de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990, article 31-2 98 95 Annexe 23- Pour aller plus loin : quand les associés de la SPE cèdent leurs parts sociales au profit d’une SPFPL
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SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE | ASSOCIE | VALORISATION | RENTABILITE | STATUT | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | EXPERT COMPTABLE | FORME JURIDIQUE | PROFESSION LIBERALE |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 La pluri-professionnalité : une attente des experts-comptables ? Article | Article de presse et web Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/ | 14/11/2017 |
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