L’expert-comptable : un acteur clé dans la réussite à l'implantation des sociétés françaises aux Etats-Unis

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DROIT DES AFFAIRES | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 05/2017
 
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Auteur
DE TOFFOL, Marine
Thème(s)
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Droit des affaires
secteur(s)
International | Pays développés et Union européenne
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
171 p.
Ref
132725
Résumé
Certains américains rêvent de visiter un jour la France alors que le "rêve américain" pour les français est la conquête économique du marché américain. Les Etats-Unis sont perçus comme un pays innovant et toujours en mouvement. Ce n’est pas surprenant que les PME françaises soient de plus en plus nombreuses à vouloir s’implanter sur le marché américain. Le mode de fonctionnement des Etats-Unis laisse encore aujourd’hui la possibilité à presque n’importe qui d’imposer sa technique et son savoir-faire là où cela paraît impossible. En témoigne cette société européenne, qui en voulant installer son nouveau projet dans la ville de New York, se rend compte qu’aucune réglementation (en termes de fabrication et installations techniques) n’existe en la matière bien que le concept ne soit pas totalement nouveau. Cette société a donc soumis son propre code à l’administration, qui l’a accepté. Il est devenu la réglementation désormais en vigueur, à laquelle les sociétés existantes de l’Etat de New York vont devoir se conformer. Les experts-comptables ont un rôle très important à jouer dans le développement des sociétés françaises aux Etats-Unis. En effet, la "mission exporté" est devenue une réalité pour les experts-comptables français. Et même si l’entrepreneur français décide de se lancer seul, il se rendra compte rapidement qu’il a besoin du soutien de professionnels pour l’aider et l’accompagner dans son projet. Dans cette conquête du marché américain, l’expert-comptable ne pourra pas remplacer les professionnels juridiques et comptables sur place qui sont des ressources essentielles au bon déroulement des démarches d’implantation.
Toutefois grâce aux relations qu’il entretient avec son client français et à la connaissance de ses activités, sa mission se focalisera sur l’accompagnement dans le projet d’implantation. L’expert-comptable français doit être en contact avec les interlocuteurs américains pour comprendre les enjeux d’une implantation, mais aussi assurer la pérennité du projet.
Afin d’aider les experts-comptables, il est ici proposé un guide méthodologique qui s’articule de la manière suivante :
- présentation des principes généraux en matière juridique, sociale et fiscale, afin de permettre au lecteur de bien comprendre les systèmes et la réglementation dans laquelle les sociétés établies aux Etats-Unis évoluent. Puis dans ce contexte, comment les partenaires locaux, avocats et experts-comptables, peuvent aider le professionnel français dans sa démarche d’accompagnement. Enfin des réponses aux questions suivantes sont apportées : quelle est l’information comptable disponible, quels sont les principes comptables et les particularités fiscales mais aussi comment l’information est construite et contrôlée ;
- face à la réglementation, quelles formes d’implantation existent et lesquelles sont les plus appropriées pour les sociétés étrangères. Les particularités sociales et fiscales sont par ailleurs abordées. Il faut noter qu’il est impossible de donner des règles spécifiques car chaque Etat est autonome et suit ses propres règles. Toutefois des cartographies sont présentées pour donner une vue d’ensemble des pratiques. Enfin les missions que l’expert-comptable américain peut fournir auprès de ces filiales américaines sont abordées ainsi que les limites afférentes.
Il est fréquent qu’à la fois les experts-comptables mais aussi les entrepreneurs français soient surpris des services disponibles aux Etats-Unis en comparaison avec les missions de l’expert-comptable en France, mais aussi des honoraires facturés. L’organisation administrative, politique et fédérale ainsi que la présence de cinquante1 Etats multiplie souvent les démarches à effectuer.
Ce mémoire mêle à la fois la théorie, car il serait impensable de se lancer sur un marché dont on ne connaît pas les rouages, mais aussi la pratique, grâce à un partage d’expériences apporté par l’auteur qui évolue dans cet environnement au quotidien, et aussi par des entrepreneurs français qui ont accepté de livrer leurs expériences.


Sommaire :

Première partie : Présentation du cadre réglementaire, social et fiscal américain : les enjeux liés à l’installation des sociétés françaises aux Etats-Unis
Chapitre 1 : Principes généraux
Section 1 : Le cadre réglementaire
Section 2 : La législation du travail
Section 3 : L’imposition des sociétés étrangères
Chapitre 2 : Le choix des partenaires
Section 1 : La profession juridique aux Etats-Unis
Section 2 : La profession comptable aux Etats-Unis
Chapitre 3 : Comprendre l’information comptable
Section 1 : Les règles de présentation
Section 2 : L’information financière

Deuxième partie : Approche méthodologique de la mission d’accompagnement par l’expert-comptable
Chapitre 1 : Les formes d’implantation
Section 1 : Les différentes formes de sociétés
Section 2 : Les autres formes d’implantation
Chapitre 2 : Les particularités fiscales et sociales
Section 1 : Les coûts salariaux
Section 2 : Les impôts aux Etats-Unis
Chapitre 3 : Le soutien de l’expert-comptable américain
Section 1 : La normalisation de la mission
Section 2 : Retours d’expérience : entretiens avec des professionnels

Sommaire des annexes :

1 : Abréviations des Etats américain et carte des Etats-Unis
2 : Guide de recherche des taxes douanières
3 : Exemple de promesse d'embauche en anglais, accompagnée d'une proposition de traduction
4 : Salaire minimum aux Etats-Unis: liste par état
5 : Les visas les plus courants pour un entrepreneur
6 : Récapitulatif de la législation du travail
7 : Articles de la convention franco-américaine
8 : Formulaire M1
9 : Formulaire 7004
10 : Formulaire 5472
11 : Formulaire 1120F
12 : Formulaire 1040
13 : Formulaire 1065
14 : Formulaire 1120
15 : Formulaire 2553
16 : Formulaire W2
17 : Détail de l’écriture comptable de comptabilisation des salaires
18 : Formulaire 1120S
19 : Formulaire déclaratif 4626 - Alternative Minimum Tax
20 : Taux de sales tax par états au 1er Janvier 2017

Mots clés
IMPLANTATION A L'ETRANGER | IMPOSITION | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | DROIT DU TRAVAIL | FISCALITE DES ENTREPRISES | ETATS UNIS
 
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