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Auteur |
BARRES, Santana |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Droit des affaires |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) | Pays en développement |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
239 p. |
Ref |
132734 |
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Résumé : De nos jours, dans un contexte économique décloisonné, de plus en plus d’entreprises françaises souhaitent conquérir de nouveaux marchés. Cependant, la méconnaissance du pays d’accueil peut présenter des risques, surtout s’il s’agit d’un immense pays complexe comme l’Inde. L’Inde, après la Chine, constitue en termes de dynamisme, un fort potentiel pour les sociétés étrangères, de surcroît françaises. En effet, la main d’œuvre qualifiée à faible coût, l’ouverture du marché aux étrangers ainsi que le fort développement des nouvelles technologies constituent pour ce grand pays un fort avantage concurrentiel. L’attractivité de l’Inde ne se limite pas à son fort potentiel économique. Cette 6ème puissance économique mondiale selon le magazine Foreign Policy, en plus des coûts de production faibles, offre aussi aux investisseurs l’étendue de son immense territoire. Longtemps enfermée sur elle-même bien qu’en étant très présente sur le commerce mondial, l’Inde prend des mesures politiques, depuis l’année 1998, afin d’encourager les investissements directs étrangers (IDE). Cependant, il est loin d’être simple de s’implanter dans cette immense nation. Située au carrefour de l’Asie, l’Inde est encore trop ancrée à sa culture ancestrale, qui fait d’elle ce pays unique, à la fois moderne et pourtant très traditionnel. Le pays est conscient qu’il y a encore beaucoup de progrès et de réformes à faire dans plusieurs domaines pour s’étendre encore plus loin. Du fait de sa grandeur, de sa complexité d’appréhension, l’Inde peut pourtant devenir un danger pour une entreprise étrangère s’y aventurant sans une bonne assistance. Bien qu’il existe plusieurs organismes internationaux tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), le Business France, (…), il est indispensable pour une petite et moyenne entreprise (PME) française souhaitant s’y implanter, de se faire accompagner par un professionnel pluridisciplinaire tel un expert-comptable, pour y réussir durablement. En effet, pays encore méconnu par la majorité de cabinets d’expertise comptable de taille modeste, les entreprises n’ont que les grands cabinets pour les aider dans leur projet à l’international. Il est temps de s’intéresser à ce pays énergique, à forte croissance, pour en faire une opportunité de mission en proposant aux PME souhaitant s’implanter en Inde des outils et des conseils qui vont élargir l’éventail de services proposés aujourd’hui par les experts-comptables. Portant sur l’implantation d’une PME française en Inde, ce mémoire est un outil qui vise à offrir une approche pragmatique en tenant compte de l’expérience de structures françaises qui ont déjà effectué cette démarche auparavant. Une prise de connaissance de la culture et une analyse préalables de l’environnement économique, juridique, comptable, fiscal et social de l’Inde conditionnent la conception d’une stratégie de gestion et des procédures nécessaires au déploiement d’un projet d’investissement. Non exhaustif, ce guide n’a pas la prétention d’être complet, il permet néanmoins d’accompagner l’expert-comptable français dans le développement de sa mission en Inde. Il contient une première approche de l’environnement politique, économique et géopolitique de l’Inde. Il s’agit de prendre connaissance du pays avec toutes les particularités liées à son contexte actuel ainsi qu’à son histoire. Il s'intéresse à la réglementation en vigueur en matière comptable, fiscale, juridique et sociale afin de comprendre les opportunités et les risques dont l’expert-comptable doit tenir compte dans ses conseils. Enfin, il propose un guide pratique qui s’adresse aux experts-comptables qui pourront prodiguer les meilleurs conseils à leurs clients PME dans leur démarche d’implantation en Inde. S’y trouvent notamment les différents modes d’implantations existants, la recherche des sources de financement et enfin les procédures à suivre pour la création d’une filiale à 100 %. En annexe de ce mémoire des documents et fiches pratiques sont mis à la disposition de l’expert-comptable, utiles dans la mise en œuvre de la démarche de sa mission en Inde. Sommaire : Première partie : Approche politique, géopolitique et économique de l’Inde Chapitre 1 : L’Inde, unie dans sa diversité Section 1 : Prise de connaissance de l’Inde Section 2 : L’impact de la géopolitique de l’Inde dans les relations commerciales Chapitre 2 : L’Inde, acteur économique et commercial incontournable Section 1 : L’Inde : une croissance en plein essor et une opportunité pour les entreprises françaises de s’y installer Section 2 : L’Inde - ses points forts et ses points faibles Deuxième partie : Prise de connaissance de la réglementation en vigueur et de ses spécificités Chapitre 1 : Organisation financière et comptable de l’Inde Section 1 : Contexte financier de l’Inde Section 2 : Système comptable en Inde Chapitre 2 : Caractéristiques de la fiscalité et du social en Inde Section 1 : Etude fiscale Section 2 : Etude sociale Troisième partie : Contribution de l’expert-comptable dans l’implantation d’une filiale en Inde : guide pratique Chapitre 1 : Rôle de l’expert-comptable dans la phase préliminaire du projet Section 1 : Définition du périmètre d’intervention de l’expert-comptable et étude de faisabilité du projet Section 2 : Choix de la forme d’implantation et de la source de financement adaptée Chapitre 2 : Assistance de l’expert-comptable dans la phase de création de la filiale à 100 % en Inde Section 1 : Guide et méthodologie de la création de la filiale Section 2 : Procédures à suivre après l’immatriculation de la société Conclusion Sommaire des annexes : Annexe 1 : présentation de l’inde Annexe 2 : (Art 8 du FMI) Annexe 3 : plan comptable en inde Annexe 4 : bulletin de salaire indien Annexe 5 : modèle de lettre de mission Annexe 6 : cahier des charges (source CCI Essonne) Annexe 7 : secteurs porteurs Annexe 8 : foreign investment promotion board Annexe 9 : offre commerciale Annexe 10 : détermination du prix de vente dans le cadre de l’exportation Annexe 11 : proprieté intellectuelle (pi) Annexe 12 : modele d’un contrat de licence Annexe 13 : détermination des redevances relatives au transfert de technologie Annexe 14 : procédures pour créer un bureau de liaison en inde Annexe 15 : application for reservation of name Annexe 16 : notice of situation or change of situation of registered office Annexe 17 : intimate information of directors, managing director, manager and secretary by an Indian company Annexe 18 : form of intimation of appointment of cost auditor by the company to Central Government Annexe 19 : application for allotment of permanent account number (in the case of Indian ²citizens/Indian Companies/Entities incorporated in India/ Unincorporaed entities formed in India) Annexe 20 : verification of applicant for application for DIN (to be in the form of Affidavit)
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