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Auteur |
LE BAIL, François |
Thème(s) |
Gestion des ressources humaines, Formation | Organisation de cabinet |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) | Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
259 p. |
Ref |
132759 |
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Force est de constater que depuis la loi du 11 février 2005, le législateur veut inscrire la question du handicap au cœur des entreprises. Les récentes lois "MACRON" et "pour une République numérique" n’ont fait que renforcer cette volonté. Cependant, c’est un sujet qui reste complexe tant il mêle la technique et l’humain. La problématique du maintien ne se résume pas qu’à une simple adaptation de poste ou de tâches d’un collaborateur. Il y a bien d’autres enjeux : légal, financier, humain et sociétal. A cela, s’ajoute la notion d’inaptitude qui vient d’être récemment modifiée par la loi "Travail ". Mais savez-vous quelle démarche adopter en cas de survenance d’un handicap ? Connaissez-vous les acteurs du handicap ? Comment réagir ? Pour l’Handi’Expert-comptable, l’enjeu est de réussir à préserver son activité professionnelle. En l’absence de médecine du travail, quel est le médecin compétent ? Existe-t-il une commission compétente auprès des instances ordinales en matière de handicap ? L’ambition de ce mémoire est d’offrir à l’expert-comptable des réponses à ces questions en proposant une démarche méthodologique, illustrée de cas concrets, et s’appuyant sur la mise en place d’un outil l’"HANDI’GUID-EC" disponible en tome 2 et sur une clé USB. Cet outil est le fruit de rencontres, d’échanges, d’expériences, avec des salariés, des experts-comptables en situation de handicap et des professionnels du handicap. Il a été fait le choix d’associer à la démarche l’organisme spécialisé dans le domaine du maintien dans l’emploi qu’est le réseau SAMETH. C’est un service gratuit, financé par l’AGEFIPH et prescripteur d’aides financières. Afin de permettre au lecteur d’en saisir le contexte, et se voulant factuel et pragmatique, ce mémoire aborde de la manière suivante : - le handicap et son évolution, la distinction entre une personne handicapée et un travailleur handicapé, la RQTH et ses incidences, les textes de référence, la notion de maintien dans l’emploi et ses enjeux. Par ailleurs, un état des lieux chiffré des salariés en situation de handicap dans les cabinets est présenté ; - s’ensuit la démarche méthodologique de maintien dans l’emploi d’un salarié en cabinet comptable sur son poste de travail nécessitant des aménagements. Sa mise en œuvre, exemplifiée, met en perspective la recherche de solutions matérielles en fonction du handicap (moteur, visuel ou auditif), de ses contraintes, ainsi que des aides mobilisables. Pour enrichir cette partie, un tableau (compilé par l’auteur) présente des solutions techniques par type de handicap. Celui-ci est disponible en annexe et dans l’HANDI’GUID-EC ; - Et enfin, la situation du l’Handi’Expert-comptable. Sont ainsi abordés successivement, la constatation du handicap en l’absence de la médecine du travail (statut de TNS), les moyens mis en place par l’Ordre des experts-comptables et les CROEC. Ensuite, un focus sur les aménagements complémentaires à ceux du salarié, les outils dont dispose le praticien pour gérer son cabinet durant absence (convention d’assistance et d’entraide, administration provisoire), ainsi que la sensibilisation des collaborateurs du cabinet et de la clientèle. Des questionnaires pratiques couvriront cette partie. Ce mémoire sera jalonné d’exemples d’aménagements à caractère opérationnel et des pictogrammes détaillés en page 14 pour en faciliter sa lecture. Résolument novateur, il est apparu important de proposer au professionnel un outil synthétique. A cet effet, ce mémoire s’accompagne d’un guide (HANDI’GUID-EC) qui rassemble les informations et outils développés dans ce mémoire sous la forme de fiches thématiques interactives. Il est basé sur une application Microsoft et s’articule autour de quatre axes : - La démarche du maintien du collaborateur et de l’Handi’Expert-comptable. - Les outils : les solutions matérielles, organisationnelles, les aides financières de l’AGEFIPH et les moyens de sensibilisation. - RQTH et RLH. Sont exposées de manière synthétique la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et la lourdeur du handicap. - Les acteurs du maintien dans l’emploi. Au-delà d’accompagner le professionnel du chiffre dans sa démarche, ce mémoire tend à prouver que, pour l’expert-comptable, il y a des potentialités de missions. En effet, sont déjà mises en place, par l’Ordre des experts-comptables dans le cadre de l’Ad’AP, des missions de prorogation. Ces outils sont disponibles sur sa plateforme "Conseil Sup’SERVICES - Mission Accessibilité" (lettres de mission, attestations). Par ailleurs, l’expert-comptable peut, dans le cadre d’une mission "autres prestations fournies à l’entité" du nouveau référentiel normatif, assister ses clients dans le domaine du handicap. Enfin, ce mémoire permet d’attirer l’attention des Handi’Experts-comptables indépendants, sur le fait que depuis de la loi "MACRON ", ils peuvent faire bénéficier à leurs clients ou futurs clients soumis à l’OETH, de la valorisation "d’UB 19" pour l’utilisation de leurs prestations de services. Toujours dans un souci de réel apport à la profession, l’auteur de ce mémoire s’est rapproché des vingt-trois CROEC et de l’ensemble des experts-comptables de la région Lille Nord-Pas-de-Calais par l’intermédiaire d’entretiens ou de questionnaires. Cette note de synthèse a été embossée afin de rendre ce mémoire accessible aux lecteurs non-voyants. Sommaire : Première partie : définitions du handicap et de la notion de maintien dans l’emploi Chapitre 1 handicap : définitions et catégories Section 1 - Problématique définitionnelle du mot "handicap" Section 2 - Typologies des handicaps Chapitre 2 approche sociale du handicap : la personne handicapée Section 1 - Personne handicapée : de quoi parle-t-on ? Section 2 - Le cadre législatif en faveur des personnes handicapées Chapitre 3 approche professionnelle : le travailleur handicapé Section 1 - Travailleur handicapé : de quoi parle-t-on ? Section 2 - Les avantages « compensatoires » pour les travailleurs reconnus handicapés Section 3 - Croisement notionnel : RQTH, invalidité, incapacité et inaptitude, les écueils à éviter Section 4 - Etat des lieux du handicap dans la profession d’expert-comptable : une réalité difficile à quantifier Chapitre 4 définition du maintien dans l’emploi Section 1 - Qu'est-ce que le maintien ? Section 2 - Les acteurs incontournables du maintien Deuxième partie : proposition d’une démarche de maintien du salarie en situation de handicap sur son poste de travail Chapitre 1 constatation du handicap Section 1 - Démarche auprès de la médecine du travail Section 2 - Démarche pour une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Chapitre 2 : de la recherche a la mise en place de solutions Section 1 - Le diagnostic de la situation Section 2 - La recherche de solutions matérielles et organisationnelles : illustration de cas pratiques Section 3 - La mise en œuvre des solutions techniques retenues Section 4 - Les aides mobilisables auprès de l’AGEFIPH Section 5 - Le suivi des solutions mises en œuvre Chapitre 3 : autres solutions lorsque le maintien sur le même poste n’est pas possible Section 1 - Reclassement du salarié sur un autre poste Section 2 - Impossibilité de reclassement au sein du cabinet : quelles autres solutions ? Troisième partie : proposition d’une démarche de maintien de l'expert-comptable indépendant en situation de handicap dans son activité Chapitre 1 : constatation du handicap Section 1 - N'étant pas soumis à la médecine du travail, à quel médecin doit- il s'adresser ? Section 2 – La démarche administrative pour faire reconnaître son statut de Travailleur indépendant handicapé Section 3 - La constatation auprès des instances ordinales Section 4 - Les conséquences du handicap au regard des instances ordinales Chapitre 2 : mise en place d’actions pour favoriser la poursuite de l'activité Section 1 - Les solutions pour gérer le cabinet pendant la phase de soins Section 2 - Les aspects matériels : illustration de situations réelles Section 3 - Les aspects immatériels : des points clés à ne pas négliger Chapitre 3 : autres solutions lorsque les aménagements ne suffisent pas Section 1 - La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) Section 2 - La retraite anticipée pour handicap du professionnel libéral Sommaire des annexes : Première partie 1- Présentation des MDPH et CDAPH 2- Liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi 3- Les modalités d’acquittement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 4- Rapport annuel de branche 2017 – partie relative aux travailleurs handicapés dans les cabinets 5- Etude OMECA-IPSOS-AGEFOS PME vague 2 – éclairage sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la profession d’expert-comptable Deuxième partie 6- Dossier de demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 7- Certificat médical à joindre au dossier de la MDPH 8- Exemples de grille d’analyse du poste de travail 9- Fiche synthétique des prestations ponctuelles spécifiques 10- Solutions matérielles par type de handicap 11- Aides financières de l’AGEFIPH 12- Formulaire demande de financement de l’AGEFIPH 13- Check-list du suivi des solutions mises en place Troisième partie 14- Enquête auprès des Conseils Régionaux de l'Ordre sur le handicap dans la profession 15- Convention d’assistance et d’entraide 16- Modèle de convention d'administration provisoire 17- Formulaire MAPI du RSI des professions libérales 18- Aides à l’aménagement du véhicule 19- Outils de sensibilisation 20- Enquête auprès des clients de cabinets d’expertise comptable 21- Formulaire reconnaissance de la lourdeur du handicap (
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PERSONNE HANDICAPEE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | COMPENSATION | MEDECINE DU TRAVAIL | AGEFIPH | RECLASSEMENT DU SALARIE | EXPERT COMPTABLE | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |
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