 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
SANNET, Matthieu |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Entités (autres que les entreprises) soumises à réglementation comptable (syndicats, fondations,…) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
198 p. |
Ref |
132762 |
|
Qu’est-ce qu’un parti politique ? A cette question, simple en apparence, s’attachent des considérations historiques, juridiques, fiscales, organisationnelles, éthiques, morales ou même philosophiques. Le présent mémoire, sans embrasser l’ensemble de ces domaines d’étude, analyse le rôle du commissaire aux comptes auprès des formations politiques françaises régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988. Il développe une réflexion autour de la nécessité d’un audit financier des organisations politiques, regard complémentaire de celui d’une autorité administrative indépendante, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). La pertinence de l’intervention de la profession dans le domaine politique est liée à une démarche, l’approche d’audit par les risques, dont les normes d’exercice professionnel (NEP) constituent le vade-mecum. Ainsi, le commissaire aux comptes (et c’est la logique du mémoire) : - Prend connaissance des caractéristiques majeures du secteur d’activité avant d’accepter le mandat ; - Définit une approche par les risques ; - Met en œuvre des diligences appropriées en réponse à son approche par les risques. Cette démarche de droit commun, appliquée aux partis politiques, a déjà fait l’objet d’un avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et d’un mémoire récent. Toutefois, l’actualité : - Parlementaire (rapport d’information du Député R. Colas en 2015, proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques déposée en décembre 2016) ; - Normative (projet de refonte du référentiel comptable des partis politiques par l’Autorité des Normes Comptables) ; - Médiatique ("affaires") nous démontre la persistance et/ou le renouveau de certaines problématiques, par exemple en matière de parties liées ou de financement. Le présent mémoire s’appuie : - Sur des ouvrages théoriques nécessaires afin d’appréhender la matière dans sa complexité ; - Sur des rencontres et échanges avec des experts-comptables, commissaires aux comptes mais aussi des universitaires spécialistes du droit électoral ; - Sur une expérience pratique des comptes de campagne et de l’audit, acquise notamment auprès de formations politiques locales et de la fédération départementale d’un parti politique national. L’apport recherché consiste en une série d’outils opérationnels guidant le commissaire aux comptes dans son approche (schémas de synthèse, tableaux synoptiques, arbres d’analyse, questionnaires, feuille de travail, programmes de travail) dont la logique de construction est exposée dans le corps du mémoire. Le mémoire inclut également des propositions en faveur d’une meilleure efficience du contrôle financier et d’une plus grande sécurité juridique pour les organisations politiques elles-mêmes. Engagé en faveur de la transparence et de la moralisation de la vie politique, l’auditeur légal d’un parti illustre bien l’intérêt général défendu par la profession. Sommaire : Première partie - Les enjeux de l’intervention du commissaire aux comptes dans la vie politique Chapitre 1 : La régulation financière de la vie politique, nécessité démocratique Section 1 : La notion générique de "parti politique" Section 2 : Les capacités financières des partis, un enjeu politique Chapitre 2 : L’intervention du commissaire aux comptes et ses limites : une démarche de droit commun et pourtant pertinente Section 1 : Le cadre légal et réglementaire de l’audit des formations politiques Section 2 : La légitimité du commissaire aux comptes en débat Chapitre 3 : Les attentes des parties prenantes à l’égard de l’audit Section 1 : Une mission de prime abord peu attractive pour les commissaires aux comptes Section 2 : Une mission diversement perçue des formations politiques Section 3 : Une mission inconnue du grand public Chapitre 4 : Le contrôle financier des formations politiques, vers un cadre légal rénové ? Section 1 : Les compétences de la CNCCFP, une approche indépendante mais complémentaire de l’audit légal Section 2 : De la proportionnalité de l’audit des formations politiques Deuxième partie - Quelle approche par les risques ? Chapitre 1 : Une cartographie des principaux risques inhérents sectoriels Section 1 : Une typologie des risques inhérents au modèle économique de la formation Section 2 : L’évaluation des risques inhérents liés au contexte légal et réglementaire au sens de la NEP 250 Section 3 : La nécessité d’une vigilance renforcée dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Chapitre 2 : L’identification des risques liés au contrôle Section 1 : L’implication de la gouvernance Section 2 : La communication, condition sine qua non de fiabilité des états financiers Chapitre 3 : Le caractère significatif des éléments contrôlés et la structuration du dossier de révision 68 Section 1 : La notion d’importance relative appliquée aux formations politiques Section 2 : Le découpage en cycles d’audit et les seuils par cycle Troisième partie - La maitrise du risque d’audit : points-clés Chapitre 1 : L’appréhension des opérations avec les parties liées Section 1 : L’analyse des relations avec les entités incluses dans le périmètre des comptes d’ensemble Section 2 : L’analyse des relations avec les entités hors périmètre liées à la formation auditée Chapitre 2 : Les diligences à mettre en œuvre quant au financement des formations politiques Section 1 : Le contrôle des ressources non subventionnées Section 2 : Le contrôle du financement étatique, direct et indirect Chapitre 3 : La relation entre comptes de campagnes électorales et comptes des partis politiques – réciprocité ou porosité ? Section 1 : De l’ambiguïté de la notion de dépense électorale et de ses difficultés d’appréciation pour l’auditeur Section 2 : L’analyse des autres opérations financières entre parti et candidat Chapitre 4 : La mise en cause personnelle de l’auditeur légal : mieux prévenir et traiter ses conséquences dans un contexte médiatisé Section 1 : Un panorama des principales sources de mises en cause Section 2 : La stratégie de défense du commissaire aux comptes : réagir (comment) ou ne pas réagir ? Sommaire des annexes : 1 Modélisation simplifiée des organisations selon deux typologies 2 Tableau de synthèse de quelques propositions de réforme du co-commissariat aux comptes auprès des partis politiques 3 Matrice d’analyse du risque économique supporté par la formation politique 4 Questionnaire d’appréciation du respect du principe de continuité (NEP 570) 5 Questionnaire d’entretien avec les dirigeants – appréciation de leur niveau de maîtrise du référentiel comptable 6 Questionnaire d’évaluation du risque de non-respect du référentiel comptable (NEP 250) 7 Principaux textes légaux et réglementaires de catégorie 2 dans le contexte sectoriel 8 Questionnaire d’appréciation du risque de blanchiment et de financement du terrorisme en application de la NEP 9605 9 Questionnaire d’appréciation du comportement et de l’éthique du dirigeant 10 Tableaux synoptiques de synthèse des principaux modèles théoriques d’organisation internes des partis politiques 11 Evaluation du manuel de procédures et communication avec les organes de gouvernance 12 Questionnaire de formalisation de la revue du dossier de travail de l’expert-comptable et utilisation de ses travaux 13 Regroupement des postes du plan comptable CNC n°95-02 par cycle de révision 14 Feuille de travail de détermination des seuils de signification et de planification 15 Démarche d’audit du périmètre et des méthodes d’intégration 16 Deux études de cas relatives à la mise en œuvre de la NEP 550 17 L’aide publique en pratique 18 Arbre d’aide à l’analyse des financements 19 Exemple d’attestation de prise en charge directe de dépenses électorales par un parti pour le compte de plusieurs candidats 20 Exemple de courrier de confirmation directe d’un candidat 21 Programme de travail possible relatif aux charges d’ensemble selon leur destination et aux produits d’ensemble selon leur origine (électorale ou non) 22 Programme de travail possible relatif aux prêts consentis aux candidats 23 De la réciprocité entre comptes d’ensemble et comptes de campagne : exemple 24 Une étude de cas de mise en cause d’un commissaire aux comptes de parti 25 Modélisation de la communication de crise du cabinet incriminé 26 L’enrichissement des obligations comptables des formations politiques : loi Sapin II et proposition de loi Sénat n°231
|
||
|
PARTI POLITIQUE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER | REGULATION FINANCIERE | FORMATION POLITIQUE | CODE DE DEONTOLOGIE | COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES | APPROCHE PAR LES RISQUES | EVALUATION DES RISQUES | NEP-250 | NEP-550 | FINANCEMENT | COMPTES DE CAMPAGNE | RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
|
Haut de page |