Les ordonnances donnent un nouveau cadre juridique au télétravail

Article | Article de presse et web
SOCIAL | 16/10/2017
 
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Auteur
BARIET, Anne | LEBRETON, Nathalie
Site Internet :
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr
Page(s)
1 p.
Ref
133097
Résumé
La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.

Sommaire :

- Télétravail régulier
- Télétravail occasionnel
- Présomption d’accident du travail
- Prise en charge des coûts
Mots clés
TELETRAVAIL | ORDONNANCE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | FRAIS PROFESSIONNEL
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

 
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