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Auteur |
JEANSEN, Emeric |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
514 |
Page(s) |
p. 9-10 |
Ref |
133488 |
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. Sommaire : - Conclusion d’un accord dans les TPE - Conclusion d’un accord dans les PME - Dispoditions communes
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TPE | PME | ACCORD COLLECTIF | NEGOCIATION COLLECTIVE |
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Revue Française de Comptabilité - n° 514 - Novembre 2017 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/11/2017 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 |
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