Dossier Réforme du Code du travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 22/11/2017
 
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Revue :
Journal Spécial des Sociétés
N° de la revue
89
Page(s)
p. 1-4
Ref
133617
Résumé
Ce dossier fait le point sur la réforme du code du travail suite à la publicationn des cinq ordonnances prises le 22 septembre 2017. Le dossier s'intéresse en particulier à l’ordonnance n° 2017-1387 "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" et notamment à la sécurisation de la rupture du contrat de travail (colloque organisé par la CCI Paris Île-de-France le 25 octobre 2017) et au télétravail.

Sommaire :

- Réforme du Code du travail
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail
- Sécurisation de la rupture du contrat de travail
- Le télétravail libéré ?

Mots clés
DROIT DU TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL | TELETRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

 
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