Règlement n° 2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 08/12/2017
 
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Résumé
Le règlement n° 2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable a été publié le 8 décembre 2017. Il a pour objectif de définir le traitement comptable applicable aux prêts consentis aux entreprises par les fonds professionnels spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement. Il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec cependant une anticipation possible, sur option de la société de gestion, pour l’exercice en cours à la date de publication du règlement.
Mots clés
FONDS D'INVESTISSEMENT | SOCIETE DE LIBRE PARTENARIAT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL INVESTISSEMENT | PLAN COMPTABLE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER
Voir aussi
Règlement n° 2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (HLM)
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Autorité des Normes Comptables | 08/12/2017

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