Optimiser le processus de clôture dans la compagnie d'assurance : le rôle de l'expert-comptable dans la mise en place d'une approche intégrée et multinormes de production des états financiers et réglementaires

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COMPTABILITE | 11/2017
 
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Auteur
BELMONT, Jean-Philippe
Thème(s)
Informatique : système d'information
secteur(s)
Assurances et mutuelles
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
133-143 p.
Ref
134175
Résumé
Le cycle de production inversé, particularité du secteur de l'assurance, impose un ensemble de directives réglementaires aux assureurs pour contrôler leur capacité à respecter leurs engagements auprès de leurs assurés. Ces directives exigent le respect de règles comptables et l'établissement d'états financiers, de jeux de comptes et de rapports à destination du public et des contrôleurs externes. Depuis le passage au 1er janvier 2016 à la directive Solvabilité II, les compagnies d'assurance sont confrontées à une hausse significative des informations à produire. Des chantiers de refonte des processus de production des états financiers ont été lancés pour adapter l'organisation des compagnies d'assurance à ce nouvel environnement réglementaire. Cependant des études récentes ont montré que les assureurs ont adopté dans la plupart des cas des solutions non pérennes face à cette directive. Ce constat est alarmant à la vue du calendrier des prochaines réformes réglementaires et normatives attendues d'ici 2021. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 des nouvelles normes IFRS annoncées modifie significativement les règles comptables actuellement en vigueur dans le secteur. La norme IFRS 9 remplace la norme actuelle IAS 39. Elle impose une nouvelle méthode de classification et de provisionnement des actifs financiers. En parallèle, la norme IFRS 17, qui se substitue à la norme IFRS 4, définit de nouvelles règles pour la valorisation des passifs associés aux activités d'assurance. Au niveau prudentiel, le projet ComFrame, en vigueur à partir du 1er janvier 2020, impose aux assureurs systémiques mondiaux de nouvelles règles, accompagnées d'obligations de communication financière. En outre, les nouveaux rapports imposés par la Banque Centrale Européenne (BCE), ajoutés aux exigences Solvabilité II et ComFrame, impactent significativement les obligations de production et de communication financière et réglementaire. Ces nouvelles obligations s'accompagnent d'une réduction des délais de publication des rapports Solvabilité II et BCE d'une semaine par an jusqu'en 2019, année qui marque la fin de la période transitoire de ces deux réformes. A la vue de la contraction des calendriers et des changements imposés par les nouvelles normes IFRS, les institutions financières concernées doivent revoir leurs processus et leurs systèmes de gestion. Les équipes comptables en charge de la production des états correspondants sont les premières impactées.
Les assureurs ont adopté depuis quelques années des méthodes de clôture rapide à partir des méthodes de fast close, smart close ou encore hard close.
Impliquant un nombre important d'acteurs au sein de l'organisation, celles-ci ont fait leurs preuves, mais semblent peu adaptées aux nouveaux enjeux réglementaires. En effet, elles prévoient la plupart du temps une comptabilisation chevauchée des normes, c'est-à-dire une production séquentielle. L'adoption d'une approche multinorme intégrée répond aux nouveaux besoins du secteur : elle permet de comptabiliser les normes en parallèle et implique l'ensemble des acteurs et des systèmes produisant les états financiers et réglementaires, Qu'elle soit en "full" ou en "delta", cette approche nécessite des changements significatifs chez les assureurs désireux d'optimiser leurs processus de comptabilisation et de clôture.
L'ambition de ce mémoire consiste donc à profiter des mutations réglementaires du secteur de l'assurance pour saisir l'opportunité de positionner l'expert-comptable en tant qu'acteur incontournable des projets de transformation des organisations et méthodes de production des informations demandées aux compagnies d'assurance. En outre, les mutations réglementaires, économiques, sectorielles et technologiques des entreprises favorisent l'émergence de nouveaux modèles économiques. Face à ce changement de paradigme, les missions d'expertise comptable doivent nécessairement évoluer en développant en particulier les prestations de conseil pour accompagner la transformation d'un secteur en pleine mutation.
L'objectif est de proposer à l'expert-comptable une méthodologie et des outils pour l'accompagner dans la réalisation d'une mission d'optimisation des processus au sein d'une compagnie d'assurance.
Après un rappel du contexte et des enjeux sous-tendus par les mutations réglementaires et prudentielles à venir, le mémoire s'appuie sur les conclusions d'une étude spécifique menée autour de sept axes d'analyse et auprès de six assureurs majeurs pour dégager les tendances du secteur. Trois typologies d'acteurs ressortent de l'analyse et conduisent à l'élaboration de trois approches pouvant être proposées par le professionnel en fonction des attentes du client. Ces typologies de mission se différencient par l'ambition et les moyens de la compagnie d'assurance pour réaliser sa mise en conformité normative et règlementaire.
Selon l'approche retenue, des outils immédiatement utilisables par l'expert-comptable sont développés pour diagnostiquer l'entité et recueillir ses besoins. L'alimentation automatique d'une matrice grâce aux outils permet de déterminer les points forts et les axes d'amélioration à prendre en compte pour l'élaboration de la solution détaillée. Le résultat de cette analyse impacte le plan de charge de la mission établi grâce à un outil dédié. Il est ainsi adapté à la situation de l'entité et structure la mission de conseil. La lettre de mission, dont un exemple est indexé dans ce mémoire, reprend la trajectoire élaborée par l'expert-comptable. Elle permet la contractualisation de l'intervention du professionnel et marque la fin de la phase de cadrage de la mission.
Un guide méthodologique est proposé au professionnel pour l'accompagner dans la phase d'élaboration et de mise en place de la solution. Décliné suivant les trois approches énoncées précédemment, la méthodologie reprend chaque étape du plan d'action. Matérialisés dans des "points à noter", des éléments additionnels complètent la compréhension de l'expert-comptable en charge de la mission. Les travaux effectués sont synthétisés dans un rapport de fin de mission, remis à l'entité à l'occasion d'une réunion de synthèse. Document de référence du projet, ce rapport retrace l'ensemble des travaux et sert éventuellement de référence pour de futures prestations de conseil. A l'occasion de la réalisation de sa mission, l'expert-comptable peut proposer à son client de nouvelles missions complémentaires, telles que le support à la production des états réglementaires ou une optimisation de processus complémentaires, en fonction des besoins.


Sommaire :

Première partie : La mise en place d'une approche de production intégrée et multinorme des etats financiers et règlementaires - enjeux de l'industrialisation comptable dans le domaine de l'assurance face à la hausse de la régulation du secteur
Chapitre 1 : La mise en place de la reforme solvabilité II dans la compagnie d'assurance, début d'une série de réformes à venir dans le secteur de l'assurance
Section 1 : Le secteur de l'assurance, une contribution économique importante entrainant une forte régulation du secteur
Section 2 : Les fondements de la communication financière sous Solvabilité II, un bouleversement pour les compagnies d'assurance
Section 3 : Un ensemble de réformes réglementaires à suivre après la mise en place de Solvabilité II dans le secteur assurantiel
Chapitre 2 : Nécessité et enjeux de la mise en place d'une approche intégrée et multinorme pour la communication financière et règlementaire des compagnies d'assurance
Section 1 : Analyse des acteurs et des étapes d'inventaire pour la production des états financiers et réglementaires dans la compagnie d'assurance
Section 2 : L'augmentation de la régulation du secteur de l'assurance : un bouleversement pour l'organisation des directions financières nécessitant de nouvelles méthodes de travail
Section 3 : Nouvelles exigences des directions financières dans le secteur de l'assurance -
Chapitre 3 : Positionnement de l'expert-comptable conseil pour la mise en place d'une approche intégrée et multinorme pour la production des états financiers et réglementaires
Section 1 : Un avantage concurrentiel face aux autres professions du secteur
Section 2 : Le marché du conseil : un marché en croissance ouvrant de nouvelles opportunités à l'expert-comptable
Section 3 : Les facteurs clef de succès pour l'expert-comptable
Conclusion de la première partie

Deuxième partie : Proposition d'une démarche d'étude et d'outils pour l'expert-comptable conseil en vue de la mise en place d'une approche intégrée et multinorme de production des états financiers et réglementaires au sein d'une compagnie d'assurance
Chapitre 1 : Etat des lieux via une étude comparative des processus utilises par des acteurs majeurs du secteur pour la production de leurs états financiers et réglementaires
Section 1 : Périmètre et méthodologie de l'étude
Section 2 : Résultats détaillés de l'étude comparative
Section 3 : Synthèse et apprentissages des résultats de l'étude
Chapitre 2 : Proposition d'outils pour l'expert-comptable conseil en vue de la définition de la ou des solution(s) répondant à la consultation du professionnel
Section 1 : Outils d'analyse de l'existant et du fonctionnement de la compagnie d'assurance
Section 2 : L'analyse des besoins et des axes d'amélioration du client
Section 3 : La proposition de la solution
Chapitre 3: L'accompagnement de l'expert-comptable conseil pour la mise en place de la solution retenue et l'anticipation des opportunités complémentaires de développement pour le professionnel Section 1 Le démarrage du projet pour la mise en place de la solution
Section 2 : La démarche d'accompagnement du client au sein des différentes phases du projet
Section 3 : Le retour d'expérience du client et la définition d'axes complémentaires de développement des missions pour l'expert-comptable conseil
Conclusion de la seconde partie
Conclusion
Bibliographie

Liste des annexes :
1- La classification de l'assurance
2- Les nouveaux enjeux de communication financière pour les compagnies d'assurance
3- Comparaison des délais de communication des états financiers des principaux assureurs sur le marché français
4- Liste des états ministériels sous la norme Solvabilité
5- Synthèse des obligations de communication des organismes d'assurance sous le référentiel Solvabilité I
6- Approche du facteur risque : les risques à prendre en compte dans Solvabilité II pour le calcul du besoin de marge
7- Construction de la réforme Solvabilité : les quatre niveaux du processus Lamfalussy
8- Calendrier de mise en place de la mesure Solvabilité II
9- Les délais de soumission des rapports quantitatifs entre 2017 et 2020 (avec T = nombre de semaines)
10- Périmètre de la phase préparatoire de la mise en place du pilier 3 (avec T = nombre de semaines)
11- Résultats de la phase préparatoire de mise en place de Solvabilité II
12 - De la mise en place du pilier 3 en 2016 vers l'application du régime permanent en 2020 (avec T = nombre de semaines)
13- Etats quantitatifs de restitutions (QRT) classés par thématique
14- Analyse des impacts du passage de Solvabilité I à Solvabilité II
15 - IFRS 9 : un nouveau modèle de classification et de provisionnement pour les actifs financiers
16 - IFRS 17 : un nouveau modèle de classification des passifs financiers - Synthèse de la norme
17- Les synergies entre les normes Solvabilité II et IFRS 17
18- La présentation du bilan suivant les différentes approches
19- Contenu du rapport Banque Centrale Européenne
20- Synthèse des exigences réglementaires et de communication des assureurs d'ici 2021
21- Les principaux impacts des normes Solvabilité II / IFRS 9 / IFRS 17 et ComFrame sur les processus clefs des directions financières
22- La comptabilisation des opérations courantes d'assurance : entre comptabilité divisionnaire et comptabilité centralisatrice
23- Présentation de la chronologie de clôture sociale / IFRS chez un leader européen d'assurance (avec J = nombre de jours ouvrés)
24- Les éléments comptabilisés dans le cadre des opérations d'inventaire
25- Des normes sociales à Solvabilité II, les différents ajustements à comptabiliser pour réaliser le passage entre normes
26- Les différents intervenants entrant dans le processus de comptabilisation et d'établissement de l'information à communiquer
27- Cartographie de l'ensemble des progiciels de gestion intégrés intervenant dans la création de l'information comptable et réglementaire
28- La complémentarité des méthodes de fast close / smart close et hard close / pre-close
29- Délais de clôture (en jours ouvrés) entre 2007 et 2017 pour les publications de résultats des principaux assureurs français
30- Les objectifs de la mise en place d'une solution multinormes intégrée
31- Comparaison entre l'approche séquentielle et multinormes pour la comptabilisation et la communication financière
32- Deux options proposées pour la comptabilisation multinormes : option A en "full", option B en "delta"
33- Classement de l'institut de recherche Gartner des solutions intégrées comptables et des interpréteurs
34- Comparatif des solutions comptables adaptables au domaine de l'assurance
35- Outils proposés par l'OEC et le CRCC de Paris pour l'aide à l'organisation du cabinet
36- Comparaison des modèles de mission "traditionnelle" et de mission de conseil
37- Questionnaire utilisé pour la réalisation de l'étude comparative
38- Synthèse des opérations de clôture et de comptabilisation
39- Utilisation d'un plan de comptes opérationnel – Exemple des entités A et D
40- Synthèse des opérations de production des états réglementaires
41- Synthèse des architectures informatiques
42- Points forts et axes d'amélioration par entité intégrée dans l'étude
43- Outil de prise de connaissance des processus existants du client
44- Outil d'appréciation de la gouvernance de l'entité
45- Outil de modélisation de l'architecture informatique de l'entité
46- Outil de recueil des besoins de l'entité
47- Outil d'aide à la sélection de l'outil informatique
48- Outil de réponse à la consultation du professionnel
49- Modèle de réponse à la consultation du professionnel
50- Tableau de bord prospectif pour l'appréciation du projet
51- Trajectoire de mise en œuvre de la mission et budget associé
52- Vision agrégée et détaillée des plans de charge suivant les approches
53- Modèle de lettre de mission dans le cadre de la mission de conseil en optimisation des processus de clôture
54- Synthèse et utilisation des outils pour l'expert-comptable
55- Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable par phase de projet
56- Documents fonctionnels exigés par l'entité D pour la réalisation des projets de transformation au sein de la direction financière
57- Grille d'analyse des prérequis pour la réalisation du projet
58- Fiches synthétiques de formation à destination des équipes opérationnelles
59- Les nouvelles technologies au service des processus comptables : de nouveaux axes de développement pour l'expert-comptable


Mots clés
MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ASSURANCE | ETATS FINANCIERS | SOLVABILITE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | MISSION DE CONSEIL | ETUDE COMPARATIVE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | REPORTING | CLOTURE DE L'EXERCICE
 
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