Etablissements d'enseignement privé sous contrat : proposition d'un guide de révision et de réalisation de la comptabilité analytique réglementaire à destination de l'expert-comptable

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COMPTABILITE | 11/2017
 
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Auteur
LE STRAT, Julien
Thème(s)
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable
secteur(s)
Associations
Emetteur - Editeur
Bibliotique
Page(s)
117 p. - 261 p.
Ref
134306
Résumé
Les établissements d'enseignement privé regroupent les écoles, collèges et lycées privés qui accueillent 20 % des jeunes scolarisés en France. Sous forme associative, ils exercent une mission de service public et d'intérêt général pour le compte de la collectivité. Pour accomplir une telle mission, ils forment généralement un contrat avec l'Etat, dans le but d'assurer leur financement.
Ce contrat, ainsi que les modalités de financements qui y sont rattachées, conditionnent directement les ressources de l'établissement, mais également sa structure de charges. En parallèle, ce cadre juridique induit des exigences précises quant à l'information financière communiquée aux financeurs, et plus généralement aux tiers, par l'établissement.
L'objectif de cette étude est d'aider l'expert-comptable à aborder ce secteur d'activité par son volet le plus courant : la mission de présentation des comptes. La problématique est par conséquent : comment proposer à l'expert-comptable s'engageant, ou souhaitant approfondir, le secteur de l'enseignement privé, une approche complète de l'établissement des documents comptables annuels obligatoires ?
Pour y répondre, une étude du contexte d'exercice de la mission est d'abord mise en œuvre. Elle fournit à l'expert-comptable le bagage nécessaire à la compréhension du secteur et surtout à l'accompagnement des dirigeants. Elle aborde le cadre règlementaire et comptable des établissements d'enseignement privé. Elle précise les relations de l'établissement avec son environnement. Elle propose un modèle de gestion basé sur des indicateurs adaptés puis démontre sa pertinence par un cas pratique.
Le contexte maîtrisé, cette étude analyse l'impact direct des financements publics sur les modalités d'établissement des comptes annuels. Le contrat d'association oblige toute école, quelle que soit sa taille, à établir des comptes annuels conformes à la règlementation comptable. Plus contraignant, il induit la réalisation d'une comptabilité sectorielle pour justifier de l'utilisation des fonds publics.
Les règles comptables spécifiques aux associations, notamment le règlement du CRC n° 99-01, engendrent quant à elles des modalités spécifiques d'enregistrement des financements publics.
Les subventions d'investissement portant sur des biens renouvelables sont inscrites au bilan et sont transférés graduellement en fonds associatifs selon la convention signée avec le financeur. Les subventions de fonctionnement non utilisées sont matérialisées par la constitution de fonds dédiés repris au rythme de l'engagement des dépenses correspondantes.
L'intégralité de ces obligations est prise en compte pour proposer un guide de révision de la comptabilité d'un OGEC, selon les besoins précis d'un expert-comptable. D'une approche pratique, ce guide se concentre sur les traitements particuliers que peut rencontrer le réviseur. Il fournit les éléments d'informations nécessaires à l'accomplissement efficace et sans risque de la mission. Ce guide de révision s'appuie sur un dossier de révision informatique complet et opérationnel. Il traite en détail tous les aspects du bilan et du compte de résultat. Il est illustré par un exemple concret de révision des comptes d'un collège exemple.
Un second guide pratique fournit les clés de l'établissement des documents sectoriels obligatoires, selon deux modalités. La première propose de réaliser la sectorisation à la clôture, à partir des comptes annuels. Elle convient aux établissement dotés d'une structure simple et souhaitant, avant toutes choses, respecter leurs obligations. Elle est effectuée à partir d'un outil informatique automatisé, lui aussi développé dans le cadre de ce mémoire. La deuxième modalité s'adresse aux établissements complexes, prêts à s'engager dans une démarche à vocation de gestion en plus de répondre aux obligations légales.
Cette étude se termine par la mise à jour des documents comptables obligatoires issus des deux guides et par un support de restitution au client. Ce dernier se concentre sur les informations essentielles pour une présentation pertinente et pédagogique. Un outil informatique facilite l'exploitation de ce support.


Sommaire :

Partie 1 - Etude des spécificités et enjeux du secteur de l'enseignement privé sous contrat, et déclinaison du modèle économique
1. Le cadre économique, légal et comptable du secteur de l'enseignement privé catholique sous contrat
1.1. Le contexte environnemental et économique de l'enseignement catholique
1.2. Les fondements légaux et règlementaires déterminant le fonctionnement et le financement des OGEC
1.3. Le cadre comptable et fiscal dans lequel s'inscrivent les OGEC
2. Les enjeux stratégiques du secteur d'activité et le pilotage mis en œuvre pour y répondre
2.1. Les enjeux stratégiques du secteur d'activité
2.2. Le Chef d'établissement au cœur du projet stratégique de l'établissement
2.3. La modélisation de l'organisation-type d'un OGEC
3. Etude du modèle économique et des déterminants de la performance d'un OGEC
3.1. La modélisation économique d'un OGEC
3.2. Les déterminants de la performance économique d'un OGEC
3.3. L'appropriation du modèle économique diffusé par l'institution
Conclusion partielle

Partie 2 - Proposition d'un guide de révision et d'établissement de la comptabilité analytique à destination de l'expert-comptable, intégrant les spécificités du secteur
1. Analyse des financements publics attribués et de leurs impacts sur les obligations comptables de l'OGEC
1.1. L'analyse des conditions de financement public de l'OGEC
1.2. Leurs conséquences sur la communication financière de l'établissement
1.3. Leurs conséquences sur les traitements comptables mis en œuvre
2. Guide de révision des cycles-clés
2.1. Le cycle Investissements
2.2. Le cycle Subventions d'investissement
2.3. Le cycle Produits privés et familles
2.4. Le cycle Produits de fonctionnement publics
2.5. Le cycle Achats et frais généraux
2.6. Le cycle Social
3. L'établissement de la comptabilité analytique
3.1. Les modalités d'intervention de l'expert-comptable pour la mission d'établissement de la comptabilité analytique
3.2. Guide d'établissement de la comptabilité analytique
4. Les documents annuels et la restitution de la mission au client
4.1. La structuration des états financiers annuels
4.2. La réunion de restitution de la mission au client
5. Conclusion

Sommaire des annexes

Annexe 1 – mode d'utilisation des outils développés

Outil « Dossier de révision »
Annexe 2 – Dossier de révision vierge
Annexe 3.1 – Cas pratique dossier de révision – feuille C11
Annexe 3.2 – Cas pratique dossier de révision – feuille C12
Annexe 3.3 – Cas pratique dossier de révision – feuille D11
Annexe 3.4 – Cas pratique dossier de révision – feuille E11
Annexe 3.5 – Cas pratique dossier de révision – feuille E21
Annexe 3.6 – Cas pratique dossier de révision – feuille E22
Annexe 3.7 – Cas pratique dossier de révision – feuille F11
Annexe 3.8 – Cas pratique dossier de révision – feuille F21
Annexe 3.9 – Cas pratique dossier de révision – feuille G13
Annexe 3.10 – Cas pratique dossier de révision – feuille G21
Annexe 3.11 – Cas pratique dossier de révision – feuille H13
Annexe 3.12 – Cas pratique dossier de révision – feuille H33
Annexe 3.13 – Cas pratique dossier de révision – feuille H41
Annexe 3.14 – Cas pratique dossier de révision – états financiers

Outil « Dossier analytique »
Annexe 4 – Dossier analytique vierge
Annexe 5 – Cas pratique dossier analytique

Outil « Réunion de restitution »
Annexe 6 – Guide d'utilisation
Annexe 7 – Réunion de restitution vierge
Annexe 8 – Cas pratique réunion de restitution

Autres outils et synthèses réalisés dans le cadre de ce mémoire
Annexe 9 – Tableau récapitulatif de la fiscalité des placements
Annexe 10 – Organigramme-type d'un groupe scolaire collège-lycée
Annexe 11 – Choix du dénominateur « produits » pour le calcul des ratios
Annexe 12 – Démonstration du modèle de gestion de l'institution
Annexe 13 – Synthèse sectorisation des activités
Annexe 14 – Synthèse obligations comptables des OGEC
Annexe 15 – Lettre de mission d'établissement de la comptabilité analytique « in fine »
Annexe 16 – Lettre de mission d'établissement de la comptabilité analytique saisie en interne
Annexe 17 – Plan analytique type pour un collège
Annexe 18 – Organisation des secteurs analytiques pour un groupe scolaire (saisie en interne)

Documents externes
Annexe 19 – Convention de mise en commun de moyens – restauration
Annexe 20 – Audit DDFip OGEC – document de cadrage
Annexe 21 – Document de calcul de la subvention Loi Falloux (Finistère)
Annexe 22 – Tableaux de résultat FNOGEC pour envoi au TPG
Annexe 23 – Convention d'attribution d'une subvention d'investissement (Conseil Régional de Bretagne)
Annexe 24 – Extrait de la circulaire Cérisé – instruction n°67-87
Annexe 25 – Extrait du journal officiel – Taux du forfait Etat
Annexe 26 – Schéma général du référentiel normatif et déontologique de l'expert-comptable
Annexe 27 – Exemple de cascade analytique pour un groupe scolaire multi-sites
Annexe 28 – Modèle d'annexe FNOGEC 2017
Annexe 29 – Exemple d'annexe pour un groupe scolaire collège/lycée

Mots clés
ENSEIGNEMENT PRIVE | COMPTABILITE DE GESTION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ETABLISSEMENT PRIVE CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT GENERAL SOUS CONTRAT | ASSOCIATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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