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Editeur : | AECS |
Page(s) |
173 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
134487 |
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Ordonnances Macron réformant le droit du travail, loi de financement de la sécurité sociale…, de nombreuses réformes d’ampleur modifient l’environnement social des entreprises en 2018. L’objectif de ces réformes consiste à la fois à simplifier certaines obligations des entreprises, à sécuriser la rupture du contrat de travail, à simplifier le dialogue social et renforcer la négociation collective, mais également à donner plus de pouvoir d’achat aux salariés et aux travailleurs indépendants en 2018. Des modifications importantes sont ainsi apportées à la réglementation en matière : - d’exécution du contrat de travail (télétravail,pénibilité…); - de rupture du contrat de travail (lettres typesde licenciement, barème prud’homal, rupture conventionnelle collective…); - de dialogue social dans l’entreprise (mise enplace du conseil économique et social, négociation collective…); - mais aussi de cotisations sociales (suppressiondu RSI, baisse des cotisations salariales, augmentation de la CSG, exonérationsde charges sociales…). Une attention particulière sera apportée aux nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical, notamment dans les TPE de moins de 11 salariés, ainsi que la possibilité de négocier des dispositions dérogatoires aux accords de branche, y compris dans un sens moins favorable aux salariés, sur un grand nombre de sujets. Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d’exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en œuvre pratique. Sommaire : Partie 1 - Exécution du contrat de travail Fiche 1 : Aménagement du régime du télétravail Fiche 2 : Modifications de la réglementation en matière de pénibilité Partie 2 - Rupture du contrat de travail Fiche 3 : Aménagement du régime de l’indemnité légale de licenciement Fiche 4 : Mécanismes de sécurisation de la rupture du contrat Fiche 5 : Assouplissement du régime du licenciement économique Fiche 6 : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective Partie 3 - Dialogue social Fiche 7 : Mise en place du comité social et économique Fiche 8 : Articulation des accords de branche et des accords d’entreprise Fiche 9 : Nouvelles modalités de négociation dans les TPE Fiche 10 : Publication des accords d’entreprise Fiche 11 : Nouveaux accords compétitivité Partie 4 - Cotisations sociales Fiche 12 : Réforme du régime social des indépendants Fiche 13 : Dispositif généralisé d’exonération de début d’activité pour les créateurs et repreneurs d’entreprises Fiche 14 : Autres actualités des cotisations sociales des travailleurs indépendants Fiche 15 : Actualités des cotisations sociales des salariés
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | TELETRAVAIL | PENIBILITE | EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | DIALOGUE SOCIAL | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | ACCORD DE BRANCHE | ACCORD COLLECTIF | NEGOCIATION COLLECTIVE | TPE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | ACCORD DE PRESERVATION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI | ACCORD DE MAINTIEN DE L'EMPLOI | ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
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Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 31/12/2017 |
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