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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
8-9 |
Page(s) |
p. 22-26 |
Ref |
134511 |
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L’attribution gratuite d’actions (AGA) est un habituellement utilisée par les entreprises afin de rémunérer, motiver et fidéliser leurs dirigeants et leurs salariés. Leur comptabilisation chez l’entreprise émettrice du plan, prévue par le PCG, dépend des conditions d’attribution fixées par l’AGE. Cet article illustre les différentes étapes de la comptabilisation d’un plan d’AGA servi en actions existantes. Sommaire : Lors de l’attribution des actions gratuites existantes (mise en place du plan) - Rachat des actions sur le marché Pendant la durée du plan (clôtures n, n + 1 et n + 2) - Enregistrement d’une provision représentative de l’obligation de livrer gratuitement des titres - Reclassement de la dotation en charges de personnel - Situation avant la livraison A la livraison des actions aux bénéficiaires (à l’issue de la période d’acquisition) - Sortie du bilan des actions propres livrées : moins-value réalisée - Reprise simultanée de la provision devenue sans objet - Reclassement de la reprise et de la charge en charges de personnel
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ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | COMPTABILISATION | ACTION | PROVISION | PASSIF | CHARGES DE PERSONNEL |
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Avis technique : Attestation relative aux prêts interentreprises (articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier) Pub. institutionnell | Avis CNCC | 15/06/2017 |
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