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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
495 p. |
Ref |
134968 |
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Les comptes sociaux de l'ensemble des entreprises sont établis à partir du cadre européen fixé par la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises et aux rapports y afférents (cette directive a remplacé la 4e directive 78/660 relative aux comptes annuels et la 7e directive 83/349 relative aux comptes consolidés). C'est dans ce cadre européen transposé en France dans le code de commerce (art. L. 123-12 à L. 123-28 et art. R. 123-172 à R. 123-208) ainsi que dans les dispositions du Plan Comptable Général (PCG), que s'inscrit la normalisation comptable française s'agissant des personnes tenues d'établir des comptes annuels. Le plan comptable général s'applique à toutes les entités tenues d'établir des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiques ou d'adaptations sectorielles. Cette édition de référence à jour des dernières modifications comporte : - les dispositions légales et réglementaires du code de commerce ; - le PCG dans son intégralité ; - les incidences fiscales essentielles. Ce code comptable commenté donne accès aux positions officielles sur chaque sujet. Ainsi, à la suite des dispositions réglementaires et des articles du PCG, sont regroupées les références aux textes de l'ANC (y compris les textes de l'ancien CNC), aux textes de nature fiscale (CGI, BOFiP) mais également aux positions doctrinales du CSOEC et de la CNCC. Le cas échéant, d'autres textes sont référencés en raison de leur pertinence au regard des articles à commenter.
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PCG | REGLEMENTATION COMPTABLE
| PRINCIPE COMPTABLE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | PLAN COMPTABLE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMPTABILITE PUBLIQUE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | DROIT FISCAL | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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