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Auteur |
FAGES, Alice |
Publication : | SIC |
N° de la revue |
371 |
Page(s) |
p. 36-37 |
Ref |
134992 |
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L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical, notamment dans les TPE de moins de onze salariés, voire de moins de vingt salariés en l'absence d'élu de la délégation du personnel du CSE (Comité social et économique). Pour accompagner les employeurs, le Club social propose aux experts-comptables un Kit négociation dans les TPE.
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NEGOCIATION COLLECTIVE | TPE |
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Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 |
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