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Auteur |
PAGNERRE, Yannick |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
519 |
Page(s) |
p. 46-48 |
Ref |
136345 |
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La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d'incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu'elle a assimilé, depuis l'arrêt Rogie, le défaut et l'imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette "insécurité" et "inflexibilité". Quelle est la portée exacte de ces assouplissements ? Sommaire : - La précision ultérieure d'une motivation insuffisante - Que peut-on préciser ? - Que signifie « préciser » ? - Dans quels délais préciser ? - Sanction de l'insuffisance de motivation
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LETTRE DE LICENCIEMENT | MOTIF DE LICENCIEMENT | LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE |
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Revue Française de Comptabilité - n° 519 - Avril 2018 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/04/2018 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 |
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