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Auteur |
KOLMER, Marion |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Droit social et du travail |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
118-166 p. |
Ref |
137505 |
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En matière de provision pour indemnités de départ à la retraite, la recommandation CNC du 1er avril 2003 offre aux entreprises le choix entre la comptabilisation de la provision au passif du bilan ou sa mention en annexe. Dans un cas comme dans l'autre, la juste valorisation de la provision demeure un enjeu de taille. En effet, les montants en jeu sont bien souvent significatifs, et une évaluation au plus juste permet d'assurer une image fidèle de l'entreprise en question. Ce mémoire propose aux professionnels de l'expertise-comptable un guide pratique complet, visant à circonscrire la variable identifiée comme étant prépondérante dans le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite. Une méthodologie de calcul et d'analyse de la variable en question, ainsi que des outils de cadrage sont mis à disposition. Les outils développés portent sur la variable identifiée comme étant prépondérante, sans réexposer la méthodologie complète de calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite. Ils s'adaptent au référentiel comptable français, et concernent en particulier les PME et ETI. Ce mémoire s'appuie sur l'étude de la documentation générale et spécialisée traitant du cadre légal et réglementaire des indemnités de départ à la retraite. Parallèlement à cela, un processus de collecte d'informations auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été mené afin de créer des tables de taux de rotation par secteur d'activité, basées sur les données officielles de cet organisme. Le mémoire s'articule de la façon suivante : - un état des lieux du cadre légal et réglementaire, et des travaux opérationnels menés par les professionnels de l'expertise-comptable, tant au niveau du calcul que du contrôle de la provision. Ce constat permet un apport de connaissances nouvelles sur la provision pour indemnités de départ à la retraite, en appliquant aux variables du calcul un plan d'expériences. Ce processus expérimental permet d'établir des relations de cause à effets des variables constitutives du calcul, et mettra en exergue sa variable prépondérante, à savoir le taux de rotation du personnel. Les résultats ainsi obtenus seront par la suite comparés aux connaissances empiriques exprimées par les professionnels de l'expertise-comptable au cours des entretiens qualitatifs et quantitatifs. Les questionnaires d'entretien, de même qu'un tableau synoptique comparant les degrés d'importance des variables du calcul seront mis à disposition du lecteur. - un guide de travail adapté à la variable du taux de rotation du personnel, identifiée comme étant prépondérante. Le guide proposé a pour ambition de formaliser une méthodologie et des outils adaptables à tout type de calcul de taux de rotation et conformes au cadre légal en vigueur. Par ailleurs, cette partie propose de compléter la démarche d'accompagnement de l'expert-comptable, en utilisant les travaux précédents pour favoriser la juste valorisation du passif, l'anticipation et la gestion des indemnités de fin de carrière. Le développement de ce mémoire se fonde sur une pratique professionnelle spécialisée dans les travaux relatifs à la provision pour indemnités de départ à la retraite. Cette pratique est corroborée par un partage d'expériences auprès de confrères experts-comptables et commissaires aux comptes, et de conseils extérieurs tels que des actuaires et spécialistes des plans d'expériences. Sommaire : Première partie : Analyse de l'existant portant sur la provision pour indemnités de départ à la retraite, et recherche de sa variable prépondérante Chapitre 1 : L'environnement légal et règlementaire Section 1. La typologie des régimes de retraite Section 2. Le traitement comptable de la provision et les obligations qui en découlent Section 3. Le régime fiscal et social applicable à la provision pour indemnités de départ à la retraite Chapitre 2 : La réalité opérationnelle des travaux qui incombent aux acteurs de la provision Section 1. Les méthodes préconisées du calcul actuariel Section 2. Les éléments constitutifs du calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite Section 3. Les enjeux propres à l'entreprise pour laquelle la provision pour indemnités de départ à la retraite est réalisée Section 4. Les enjeux propres à l'expert-comptable en charge du calcul de la provision Chapitre 3 : L'application d'un plan d'expériences à la provision pour indemnités de départ à la retraite Section 1. Présentation générale d'un plan d'expériences Section 2. Les objectifs poursuivis par l'expérience Section 3. L'élaboration de la démarche méthodologique adaptée Section 4. Le processus d'expérimentation et la mise en œuvre d'un esprit critique Chapitre 4 : L'exploitation des résultats expérimentaux : le taux de rotation du personnel, variable prépondérante du calcul de la PIDR Section 1. La relation de cause à effets des variables de la provision pour indemnités de départ à la retraite Section 2. La mise en évidence de la variable prépondérante du taux de rotation du personnel Section 3. Constat de la sous-estimation de la variable prépondérante du taux de rotation du personnel par les experts-comptables Deuxième partie : Guide pratique de calcul du taux de rotation du personnel dans le cadre de la provision pour indemnités de départ à la retraite et mise en application par l'expert-comptable Chapitre 1 : tour d'horizon des pratiques en matière de calcul de taux de rotation du personnel Section 1. Une notion peu traitée dans la littérature économique Section 2. Les méthodes de calcul recensées auprès d'actuaires Section 3. Les méthodes de calcul pratiquées par les entreprises Chapitre 2 : Méthodologie à mettre en œuvre par l'expert-comptable lors du calcul du taux de rotation du personnel Section 1. La prise de connaissance de l'existant en matière de calcul du taux de rotation du personnel Section 2. La détermination du rôle des différents acteurs du calcul Section 3. La collecte des données nécessaires au calcul et leur contrôle Section 4. Le choix de la méthode adaptée de calcul du taux de rotation Chapitre 3 : Les outils de calcul du taux de rotation du personnel Section 1. L'utilisation de tables de rotation du personnel correspondant à l'activité de l'entreprise Section 2. L'utilisation de tables de rotation du personnel issues de données réelles de l'entreprise Section 3. La réalisation d'une étude glissante sur plusieurs années Section 4. Les écueils à éviter lors du calcul du taux de rotation Chapitre 4 : Le rôle de l'expert-comptable dans le choix d'une méthode adaptée de calcul du taux de rotation Section 1. Les enjeux de la sécurisation des données constitutives du calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite Section 2. La connaissance de l'expert-comptable au service d'un accompagnement transversal Annexes : Annexe 1 : Encarts visant à faciliter la compréhension de certains points ou permettant leur approfondissement Annexe 2 : Schéma fonctionnel représentant les conditions de constitution d'une provision, selon le PCG Annexe 3 : Evolution de l'inflation en France entre 1991 et 2016 selon l'INSEE Annexe 4 : Exemple de calcul d'un engagement de fin de carrière pour un salarié Annexe 5 : Résultats du plan d'expériences appliqué à 40 provisions pour indemnités de départ à la retraite Annexe 6 : Graphes de couplage de la provision n°41 Annexe 7 : Résultats de l'étude de Jurisprudence sociale portant sur le taux de rotation du personnel Annexe 8 : Méthodologie de la DARES portant sur le calcul statistique des mouvements de main d'œuvre Annexe 9 : Répartition des activités des actuaires, selon le site internet http://tildepress.com Annexe 10 : Feuille de synthèse de la méthode retenue du calcul du taux de rotation du personnel, transmise par Madame Bleue Annexe 11 : Exemples de calcul de taux de rotation du personnel réalisés par des directeurs des affaires financières Annexe 12 : Extrait du guide de calcul du taux de rotation du personnel – Arbre de décision permettant d'opter pour la méthode adaptée Annexe 13 : Extrait du recensement des méthodes de calcul du taux de rotation du personnel, par étude d'un échantillon de 143 clients traités par 9 experts-comptables Annexe 14 : Exemple d'échéancier des indemnités de départ à la retraite Annexe 15 : Guide d'entretien qualitatif pour les experts-comptables exerçant en cabinet d'expertise-comptable - BT, expert-comptable et commissaire aux comptes Annexe 16 : Guide d'entretien qualitatif pour les experts-comptables exerçant en cabinet d'expertise-comptable - DL, expert-comptable Annexe 17 : Guide d'entretien qualitatif pour les experts-comptables exerçant en cabinet d'expertise-comptable - DT, expert-comptable Annexe 18 : Guide d'entretien qualitatif pour les experts-comptables exerçant en cabinet d'expertise-comptable - KL, expert-comptable et commissaire aux comptes Annexe 19 : Guide d'entretien qualitatif pour les experts-comptables exerçant en cabinet d'expertise-comptable - NF, expert-comptable Annexe 20 : Extraits des hypothèses formulées par les experts-comptables portant sur l'interaction des variables du calcul Annexe 21 : Extraits des hypothèses formulées par les experts-comptables portant sur les variables prépondérantes du calcul Annexe 22 : Guide d'entretien qualitatif pour les chefs d'entreprise, responsables comptables ou des ressources humaines - Madame Bleue Annexe 23 : Guide d'entretien qualitatif pour les chefs d'entreprise, responsables comptables ou des ressources humaines - Madame Mont Annexe 24 : Guide d'entretien qualitatif pour les chefs d'entreprise, responsables comptables ou des ressources humaines - Madame Trish Annexe 25 : Guide d'entretien qualitatif pour les chefs d'entreprise, responsables comptables ou des ressources humaines – Monsieur Blanc Annexe 26 : Guide d'entretien qualitatif pour les chefs d'entreprise, responsables comptables ou des ressources humaines – Monsieur Sarre Annexe 27 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°1 Annexe 28 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°2 Annexe 29 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°3 Annexe 30 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°4 Annexe 31 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°5 Annexe 32 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°6 Annexe 33 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°7 Annexe 34 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°8 Annexe 35 : Questionnaire quantitatif – Résultats de la question n°9 Annexe 36 : Guide de calcul du taux de rotation du personnel à l'attention de l'expert-comptable
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