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Auteur |
LAHAYE, Jérémy |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Droit fiscal | Droit des affaires |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
194 p. |
Notes |
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Ref |
137506 |
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Lorsqu'un dirigeant envisage de transmettre son entreprise, il peut souhaiter réaliser cette opération au profit d'un ou plusieurs de ses héritiers présomptifs, afin que l'aventure entrepreneuriale puisse se poursuive au sein du cercle familial. La phase de transmission, et tout particulièrement dans un cadre familial, est d'une importance capitale, que ce soit pour le dirigeant sortant, le repreneur, mais aussi pour l'entreprise. Ainsi, pour que le projet ait toutes ses chances de réussite, il est fondamental qu'il soit anticipé et préparé. Dans ce contexte, l'expert-comptable joue un rôle essentiel auprès des parties prenantes au projet de transmission. En effet, de par ses compétences pluridisciplinaires, notamment dans les domaines juridique, fiscal et financier, il est le partenaire privilégié du chef d'entreprise et du repreneur pour les conseiller et les accompagner dans leur démarche. L'enjeu de ce mémoire est d'orienter le professionnel de l'expertise-comptable dans le cadre d'une mission d'accompagnement à la transmission d'entreprise entre parents et enfants. Il s'applique aux transmissions de sociétés commerciales non cotées de type TPE et PME soumises à l'impôt sur les sociétés. Ce mémoire permet tout d'abord aux professionnels de l'expertise-comptable d'appréhender les spécificités et les enjeux liés à la transmission d'une entreprise dans un cadre familial. Il démontre l'importance de leur rôle dans la sensibilisation des dirigeants d'entreprise afin qu'ils anticipent et préparent la transmission de leur société, et la véritable valeur ajoutée qu'ils peuvent apporter lors des différentes phases de la transmission. Ce mémoire propose une démarche spécifique à la transmission d'entreprise intrafamiliale, tel un guide méthodologique, permettant d'aider les experts-comptables dans la conduite de leur mission d'accompagnement auprès du dirigeant sortant et du repreneur. Cette démarche se décompose en quatre étapes principales : La première étape consiste à déceler le plus en amont possible, dans l'intérêt des clients, ceux qui sont susceptibles de transmettre prochainement leur entreprise à l'un ou plusieurs de leurs enfants. Lorsqu'un besoin d'accompagnement est détecté, il est indispensable que l'expert-comptable s'entretienne avec le dirigeant sortant et le repreneur pour s'assurer de leur réelle motivation au projet. Dès lors qu'il relève une adhésion totale des parties prenantes, il pourra proposer les différentes missions qu'il devra réaliser afin de répondre à leurs attentes. La seconde étape concerne les diligences à mettre en œuvre par l'expert-comptable, qui lui permettront ensuite d'aider le dirigeant sortant dans son choix de transmission et le repreneur dans sa préparation à la gouvernance de la société. Pour cela, il est nécessaire de définir les objectifs et la stratégie de transmission familiale, d'analyser la situation du repreneur et les modalités de transfert des connaissances et du pouvoir, de réaliser différentes études fiscales, patrimoniales et matrimoniales, et notamment l'évaluation de l'entreprise. La troisième étape a pour objectif d'éclairer le dirigeant dans le choix du patrimoine à transmettre et ses modalités de transmission. À ce stade, une étude sur l'opportunité d'une dissociation du patrimoine immobilier de la société d'exploitation peut être réalisée. Il sera également démontré que la transmission de l'entreprise peut être l'occasion pour le dirigeant sortant de transmettre d'autres biens de son patrimoine privé à ses héritiers présomptifs. Cette phase est un exercice délicat auquel se trouve confronté l'expert-comptable, puisqu'il doit trouver des solutions permettant à la fois de tenir compte des objectifs et des intérêts de chacun, et de s'assurer que l'équité familiale est respectée. La dernière étape consiste à mettre en œuvre l'optimisation juridique et fiscale de la transmission. Pour cela, l'expert-comptable doit rechercher, parmi les outils existants, ceux qui seront les plus adaptés au cas du client et qui permettront d'optimiser son coût. Lors de cette phase, l'expert-comptable pourra présenter différentes simulations fiscales chiffrées à son client afin de l'aider à faire son choix de transmission définitif. Ce mémoire propose également des outils opérationnels permettant d'apporter une aide technique aux experts-comptables dans la réalisation de leur mission d'accompagnement à la transmission. Il s'agit : - D'une fiche de renseignements spécifique permettant de détecter des missions liées à la transmission ; - D'un exemple de lettre de mission type pour un accompagnement à la transmission ; - D'une fiche d'analyse des compétences du futur repreneur ; - D'un outil d'analyse patrimoniale du dirigeant sortant ; - D'un outil d'analyse de la situation familiale du chef d'entreprise, de son conjoint, et de ses héritiers présomptifs ; - D'une fiche de suivi des obligations déclaratives dans le cadre d'un pacte Dutreil ; - D'un outil de simulation du coût fiscal de la transmission entièrement automatisé (cession, donation-partage et combinaison de la cession et de la donation-partage) ; - D'un compte rendu de fin de mission type à destination des clients. L'approche méthodologique et la création des divers outils proposés dans ce mémoire sont accompagnées de cas pratiques, permettant de donner un aspect plus concret à la démarche de réflexion. Sommaire : 1ère partie : Le cadre d'intervention de l'expert-comptable dans le processus de transmission et les modalités de transmission existantes Chapitre 1 : Les enjeux liés à la transmission d'entreprise familiale et la place de l'expert-comptable dans le processus de transmission Section 1 : L'entreprise familiale et les risques d'une transmission non anticipée Section 2 : L'intervention de l'expert-comptable dans le processus de transmission Chapitre 2 : La transmission à titre onéreux entre parents et enfants Section 1 : Principales dispositions juridiques liées à la cession de droits sociaux Section 2 : Les conséquences fiscales et financières de la cession de droits sociaux Chapitre 3 : La transmission à titre gratuit entre parents et enfants Section 1 : Les principales dispositions juridiques relatives à la transmission à titre gratuit de droits sociaux Section 2 : Les conséquences fiscales et financières de la donation-partage 2ème partie : Le rôle de l'expert-comptable dans la réalisation d'un choix éclairé de transmission Chapitre 1 : Analyse et détermination de la stratégie de transmission familiale et préparation du repreneur à la gouvernance de la société Section 1 : Définition des objectifs et de la stratégie de transmission familiale Section 2 : Analyse de la situation du repreneur et préparation à la gouvernance de la société Chapitre 2 : Analyses fiscales, patrimoniales et matrimoniales préalables à la transmission Section 1 : Réalisation d'une étude fiscale, patrimoniale et matrimoniale Section 2 : Les enjeux de l'évaluation de l'entreprise familiale Chapitre 3 : Accompagnement du dirigeant dans le choix du patrimoine à transmettre et des modalités de transmission Section 1 : La détermination du patrimoine à transmettre Section 2 : Le choix des modalités de transmission 3ème partie : Optimisation du choix de la transmission : présentation de techniques d'optimisation et d'un outil de simulations fiscales à destination des experts-comptables Chapitre 1 : Optimisations juridiques et fiscales dans le cadre d'une transmission à titre onéreux Section 1 : Présentation d'optimisations juridiques et fiscales Section 2 : Mise en œuvre des optimisations dans un cas pratique Chapitre 2 : Optimisations juridiques et fiscales dans le cadre d'une transmission à titre gratuit Section 1 : Présentation d'optimisations juridiques et fiscales Section 2 : Mise en œuvre des optimisations dans un cas pratique Chapitre 3 : L'optimisation de la transmission par l'utilisation combinée de la cession et de la donation-partage Section1 : Présentation de la combinaison entre la cession et la donation-partage Section 2 : Mise en œuvre des optimisations dans un cas pratique Chapitre 4 : Développement d'un outil de simulations fiscales entièrement automatisé et proposition d'un compte rendu de mission type Section 1 : Les apports de l'outil pour les experts-comptables Section 2 : Proposition d'un compte rendu de mission type à destination des clients Annexes : 1 Fiche de renseignements permettant de détecter des missions d'accompagnement à la transmission 2 Modèle de lettre de mission pour un accompagnement à la transmission réalisé dans un cadre familial 3 Barème d'imposition des droits de donation en ligne directe 4 Fiche d'analyse des compétences du futur repreneur 5 Outil d'analyse patrimoniale du dirigeant sortant 6 Tableau récapitulatif de la situation familiale du chef d'entreprise, de son conjoint et de ses héritiers présomptifs 7 Tableau récapitulatif des éléments à fournir à l'administration fiscale dans le cadre d'une demande de rescrit-valeur 8 Définition commune de la société holding animatrice par les experts-comptables, notaires et avocats 9 Conditions à respecter pour bénéficier de l'abattement renforcé sur la plus-value de cession de titres d'une PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres 10 Conditions à respecter pour que le cédant puisse prétendre à l'abattement fixe de 500 000€ pour le calcul de la plus-value imposable au PFU ou à l'IRPP 11 Conditions à respecter pour que le cessionnaire puisse bénéficier de l'abattement de 300 000€ sur la fraction de la valeur des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement 12 Obligations déclaratives liées à la mise en oeuvre d'un pacte Dutreil 13 Fiche de suivi des obligations déclaratives dans le cadre d'un pacte Dutreil 14 Outil de simulation fiscale dans le cadre d'une cession de droits sociaux 15 Outil de simulation fiscale dans le cadre d'une donation-partage de droits sociaux 16 Outil de simulation fiscale dans le cadre d'une combinaison entre la cession et la donation-partage de droits sociaux 17 Modèle de compte rendu de mission pour un accompagnement à la transmission d'entreprise dans un cadre familial
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