La réforme de la réglementation comptable des associations

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 07/2018
 
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Auteur
COLLARD, Véronique | JARDOT, Rudy | HAFIANI, Chakib
Publication
SIC
N° de la revue
375
Page(s)
p. 41
Ref
138257
Résumé
La réforme de la réglementation comptable des associations vise à moderniser le règlement n° 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Elle marque une évolution dont les enjeux sont essentiellement
- la mise en conformité avec le règlement ANC n° 2014-03 (PCG)
- la nécessité de traiter des spécificités des associations et fondations
- la prise en compte des évolutions des activités de ces entités et des modes de financement
- la clarification de zones d'interprétation du règlement actuel
- la présentation des états financiers.


Mots clés
ASSOCIATION | FONDATION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | FINANCEMENT | ETATS FINANCIERS | PCG | COMPTES ANNUELS
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014

 
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