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Auteur |
COLLARD, Véronique | JARDOT, Rudy | HAFIANI, Chakib |
Publication : | SIC |
N° de la revue |
375 |
Page(s) |
p. 41 |
Ref |
138257 |
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La réforme de la réglementation comptable des associations vise à moderniser le règlement n° 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Elle marque une évolution dont les enjeux sont essentiellement - la mise en conformité avec le règlement ANC n° 2014-03 (PCG) - la nécessité de traiter des spécificités des associations et fondations - la prise en compte des évolutions des activités de ces entités et des modes de financement - la clarification de zones d'interprétation du règlement actuel - la présentation des états financiers.
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ASSOCIATION | FONDATION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | FINANCEMENT | ETATS FINANCIERS | PCG | COMPTES ANNUELS |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 |
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