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Auteur |
FAGES, Alice | GALISSOT, Nicolas |
Publication : | SIC |
N° de la revue |
368 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
138326 |
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De très nombreuses dispositions du Code du travail sont impactées par les ordonnances du 22 septembre 2017, qu'il s'agisse du licenciement, des institutions représentatives du personnel, des modalités de négociation d'un accord collectif, de l'articulation des accords de branche et d'entreprise, du télétravail… Il s'agit d'une réforme de grande ampleur qui offre de nouvelles opportunités aux entreprises et aussi aux cabinets qui peuvent proposer de nouvelles missions à leurs clients.
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DROIT DU TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LICENCIEMENT | TELETRAVAIL | BAREME | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | NEGOCIATION COLLECTIVE | TPE | PME |
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Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 22/09/2017 |
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