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Auteur |
DESACHE, Jean-Marc |
Publication : | Option Finance |
N° de la revue |
1479 |
Page(s) |
p. 47-50 |
Ref |
138555 |
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Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend s'inspirer, la modification du Code civil pour imposer aux sociétés "la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité" pourrait bouleverser le droit des sociétés. Sommaire : 1. Les incohérences du projet : il ne faut pas modifier le Code civil 2. Des conséquences insuffisamment étudiées
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LOI PACTE | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | INTERET SOCIAL | OBJET SOCIAL | ENTREPRISE | ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE |
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Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 L'entreprise, objet d'intérêt collectif Pub. Officielle | Rapport Ministère de l'Action et des Comptes publics | 09/03/2018 |
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