Réaction de Jean Bouquot, Président de la CNCC, à l'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale de l'article 9 du projet de loi Pacte.

Pub. institutionnell | Communiqué
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 28/09/2018
 
   Télécharger (74 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
CNCC
Page(s)
1 p.
Ref
138600
Résumé
Jean Bouquot, Président de la CNCC, prend acte dans ce communiqué de l'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale de l'article 9 du projet de loi Pacte.
Il précise que la mobilisation responsable et constructive de la profession a permis de dessiner une voie de rebond pour une profession modernisée.
Enfin, il salut la création d'une mission d'audit simplifiée pour les petites entreprises et l'introduction d'une mission d'audit pour les petits groupes obligatoire pour la tête de groupe et ses filiales les plus importantes.


Mots clés
LOI PACTE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PETITE ENTREPRISE | AUDIT | GROUPE DE SOCIETES | SEUIL | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
retour    
Haut de page