Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 11/12/2018
 
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Autorité des Normes Comptables
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Résumé
L'ANC publie le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018, en cours d'homologation, relatif à la comptabilité des associations.

Le nouveau règlement abroge celui du CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations, ainsi que tous les règlements qui le modifient.
A défaut de dispositions spécifiques prévues par le règlement, les dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG) s'appliquent.
Il modifie la liste des comptes et en ajoute de nouveaux.
Enfin, il s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, et peut être appliqué par anticipation pour l'exercice en cours à sa date de publication.


Mots clés
ASSOCIATION | COMPTES ANNUELS | FONDS DE DOTATION | FONDATION | PCG | PLAN COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | REGLEMENT | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
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