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Publication : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
192 |
Page(s) |
p. 640-644 |
Ref |
139102 |
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La constitution d'une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d'un congrès organisé tous les 3 ans n'est pas justifiée. Une association sportive de dimension internationale, dont le siège social est situé en France, organise un congrès tous les 3 ans, à travers le monde. La manifestation est financée - sur les fonds de l'association organisatrice (80 %) - par des subventions auprès de financeurs institutionnels (10 %) - par l'association qui accueille le congrès (10 %). Afin de lisser le coût de cette manifestation sur les 3 prochaines années, tout en prévoyant un ajustement au fil des années en fonction des coûts estimés et des subventions obtenues, l'association prévoit la constitution d'une provision à la clôture de chaque exercice N et N + 1. La Commission commune de doctrine comptable considère que la constitution d'une provision à la clôture de chaque exercice en prévision d'un congrès organisé tous les trois ans n'est pas justifiée même si l'organisation de cette manifestation entre statutairement dans l'objet de l'association. Elle souligne que les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat, dans les postes appropriés des charges de l'association, dans l'exercice au cours duquel elles sont supportées. L'annexe doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de cette manifestation prévisible à terme, en particulier les engagements déjà pris Enfin, elle rappelle que le règlement CRC n° 99-01 définit la notion de projet associatif et crée un compte "Réserves pour projet associatif" dans la rubrique "Autres réserves". Au cas particulier, les excédents dégagés pendant les exercices qui précèdent celui au cours duquel aura lieu le congrès peuvent faire l'objet d'une affectation dans un compte "Réserves pour projet associatif" par voie de résolution à l'assemblée générale. Les fonds ainsi mis en réserve seront consommés lors de la réalisation des dépenses correspondantes à ce congrès.
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CONGRES | PROVISION | COMPTES ANNUELS | ASSOCIATION | CLOTURE DE L'EXERCICE | ANNEXE | ASSOCIATION SPORTIVE |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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