Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2018-03 du 12 octobre 2018, n° 2018-04 du 12 octobre 2018, n° 2018-05 du 12 octobre 2018, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, n° 2018-07 du 10 décembre 2018, n° 2018-08 du 11 décembre 2018

Pub. législative | Arrêté
COMPTABILITE | 30/12/2018
 
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Publication :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
300
Ref
139146
Résumé
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue 6 règlements de l'ANC.

Il s'agit des règlements
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques
- règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable
- règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
- règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié
- règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance modifié.



Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PARTI POLITIQUE | PLAN COMPTABLE | SOCIETE D'ASSURANCE | HLM | LOGEMENT SOCIAL | ASSOCIATION | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF A CAPITAL VARIABLE | REGLEMENT
Voir aussi
Le nouveau cadre comptable des "initial coin offering"
Article | Article de revue
SIC | 00/02/2019

 
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