L'entreprise citoyenne : un enjeu pour la profession

Article | Article de revue
MANAGEMENT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 02/2019
 
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Publication :
La Profession Comptable
N° de la revue
431
Page(s)
p. 18-21
Ref
139530
Résumé
Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont remis, en mars 2018, leur rapport sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif". Depuis, l'idée a fait son chemin, a été reprise dans le projet de loi PACTE, et les députés ont proposé de l'intégrer, en adoptant une nouvelle rédaction de l'article 1833 du Code civil qui, concernant l'objet des sociétés, serait libellé ainsi : "la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".


Mots clés
ENTREPRISE | OBJET SOCIAL | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | ENVIRONNEMENT | LOI PACTE
Voir aussi
L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Pub. Officielle | Rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | 09/03/2018

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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