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/Publication :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
49 |
Ref |
139610 |
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Un arrêté en date du 21 février 2019, publié au Journal Officiel du 27 février 2019, porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Il modifie l'article 101 du titre Ier du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables et stipule désormais que "le conseil supérieur arrête les dates et heures locales d'ouverture et de clôture du vote et la date de dépouillement du scrutin cinq mois au moins et neuf mois au plus avant la date d'expiration des mandats des élus des conseils régionaux. Il notifie ces dates et heures aux conseils régionaux qui les affichent à leur siège sans délai."
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REGLEMENT INTERIEUR | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | ELECTION
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