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Auteur |
COLLIGNON, Jean-Paul |
Thème(s) |
Systèmes comptables, normes IAS IFRS | Audit et commissariat aux comptes | Comptabilité étrangère |
secteur(s) |
Bourse | Groupe de sociétés |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
120-79 p. |
Ref |
139703 |
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L’encadrement de la communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé s’est renforcé, notamment au début des années 2000, avec l’adoption de plusieurs dispositifs nationaux et européens suite à plusieurs scandales financiers. Les sociétés européennes doivent notamment établir des comptes consolidés selon le référentiel international IFRS, et publier des rapports financiers semestriels et annuels. En pratique, ces dispositifs ne permettent pas pour autant de répondre aux attentes des investisseurs en termes d’utilité, de comparabilité et de fiabilité de l’information dans le contexte d’acquisitions ou de cessions. L’objectif de ce mémoire est de sensibiliser le commissaire aux comptes aux enjeux et difficultés pratiques liés à la communication financière des sociétés cotées dans le cadre de mouvements de périmètre, et de faire des propositions visant à améliorer la confiance. Pour une bonne compréhension par le lecteur, le mémoire s’articule de la manière suivante : - La description des fondamentaux et des enjeux de la communication financière, avec des rappels conceptuels, mettant en exergue des contradictions apparentes entre les intérêts des entreprises et les attentes des investisseurs. Les dispositifs et règles encadrant l’information financière des sociétés cotées, dont les normes comptables internationales, sont abordés afin de permettre au lecteur de bien comprendre le cadre général de la problématique. - Le partage avec le professionnel des difficultés pratiques liées à l’application des normes IFRS 3 et IFRS 5 et à la communication en dehors des états financiers, dans des espaces moins contrôlés. Ces constats, qui se veulent concrets, sont illustrés au travers d’exemples. Sont également abordés le rôle du régulateur et les limites observées dans ses actions, notamment en ce qui concerne l’application de ses recommandations à caractère comptable. - L’élaboration de propositions concrètes et réalistes visant à améliorer la transparence et la confiance dans la communication financière des sociétés cotées dans le cadre de mouvements de périmètre. D’une part, des améliorations des normes comptables IFRS 3 et IFRS 5 sont proposées. D’autre part, afin de renforcer la fiabilité des informations communiquées en dehors des états financiers, des propositions sont faites pour renforcer la mission du commissaire aux comptes. Afin d’être concrets et factuels, les constats et propositions qui sont faits dans ce mémoire s’appuient sur la pratique observée des émetteurs et reposent notamment sur : - Une étude comparative réalisée sur la communication financière de 24 sociétés cotées dans le cadre d’opérations d’acquisitions et de cessions ; - Des entretiens réalisés avec un investisseur, un émetteur, un expert en normes IFRS et six commissaires aux comptes de sociétés cotées. Ce mémoire, qui se veut utile à la profession et a pour ambition d’aider le professionnel qui sera amené à auditer une société cotée, propose plusieurs outils mis à la disposition du commissaire aux comptes dans le second tome pour faciliter la mise en œuvre de ses contrôles. Sommaire : Première partie : Principes fondateurs et enjeux liés à la communication financière d'une société cotée dans le cadre d'une opération de périmètre Chapitre 1 : Les fondamentaux de la communication financière pour une entreprise cotée 1.1.1 Particularités d’une société cotée en France sur un marché réglementé 1.1.2 Les fondamentaux de la communication financière 1.1.3 Évolutions de la communication financière Chapitre 2 : Enjeux de la communication financière dans le cadre d’une acquisition ou d’une cession 1.2.1 La communication financière : un outil essentiel au service de la stratégie des entreprises 1.2.2 Une source d’information essentielle dans le processus de prise de décision des investisseurs Chapitre 3 : L’information financière est soumise à un ensemble de règles répondant à des objectifs distincts 1.3.1 Normes comptables applicables aux sociétés cotées dans le cadre d’une acquisition ou d’une cession 1.3.2 Des cadres législatifs et réglementaires aux objectifs distincts 1.3.3 Les régulateurs français et européen Deuxième partie : Les difficultés liées aux règles et dispositifs encadrant l'information finnacière dans le cadre d'une acquisition d'une acquisition ou d'une cession Chapitre 1 : Difficultés d’application des normes comptables 2.1.1 Difficultés liées à la norme IFRS 3 2.1.2 Difficultés liées à la norme IFRS 5 2.1.3 L’importance du contrôle et de la confidentialité Troisième partie : Propositions d'améliorations des normes comptables et de renforcement de la mission du commissaire aux comptes Chapitre 1 : Propositions d’amélioration des normes comptables liées aux mouvements de périmètre 3.1.1 Rôle du commissaire aux comptes dans les évolutions normatives 3.1.2 Proposition d’amélioration des normes IFRS 3 et IAS 36 3.1.3 Proposition d’amélioration de la norme IFRS 5 3.1.4 Les recommandations comptables des régulateurs 3.1.5 Règles pro forma 3.1.6 La convergence des normes comptables Chapitre 2 : Propositions de renforcement de la mission du commissaire aux comptes 3.2.1 Le communiqué de presse 3.2.2 Le rapport de gestion 3.2.3 Le document de référence 3.2.4 Le rapport financier trimestriel 3.2.5 Les données prévisionnelles 3.2.6 Les honoraires des commissaires aux comptes 3.2.7 La formation des commissaires aux comptes Sommaire des annexes : Annexe 1 : Exemple de courrier du commissaire aux comptes pour révélation de faits délictueux au Procureur de la République Annexe 2 : Compte-rendu d’entretien avec un investisseur Annexe 3 : Informations pro forma données par Vivendi dans les états financiers 2017 Annexe 4 : Étude comparative des informations communiquées par 24 sociétés cotées dans le cadre d’une acquisition Annexe 5 : Compte-rendu d’entretien avec un expert en IFRS Annexe 6 : Exemple de rédaction d’un point clé de l’audit dans un rapport du commissaire aux comptes Annexe 7 : Étude comparative des informations communiquées par 24 sociétés cotées dans le cadre d’une cession Annexe 8 : Compte-rendu d’entretien avec un émetteur Annexe 9 : Prise de contrôle d’Eurostar par la SNCF Annexe 10 : Rapport ad hoc du commissaire aux comptes sur les données proforma Annexe 11 : Comptes-rendus d’entretiens avec six commissaires aux comptes de sociétés cotées Annexe 12 : Liste des informations requises par la norme IFRS 3 Annexe 13 : Liste de contrôle par le commissaire aux comptes des informations requises en annexe par la norme IFRS 3 dans le cadre d’une acquisition Annexe 14 : Décision de l’ESMA relative au délai de 12 mois prévu dans la norme IFRS 5 Annexe 15 : Arbre de décision lié à l’application de la norme IFRS 5 au bilan
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