La revue du système d'information lié à la production des comptes consolidés dans le cadre du commissariat aux comptes

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/2018
 
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Auteur
FERNANDEZ, Julien
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes | Consolidation et groupes | Informatique : système d'information
secteur(s)
Groupe de sociétés
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
124-100 p.
Ref
139746
Résumé
Dans son rapport 2017 publié le 1 juin 2018, le H3C précise avoir relevé de nombreuses défaillances lors de ses contrôles qualités. Celles-ci concernent, notamment l'approche d'audit au regard de l'évaluation du contrôle interne pertinent pour l'audit et de celle des systèmes d'information des entités auditées.
Cette remarque s'applique, à la fois, pour les mandats détenus sur des EIP mais aussi pour les autres types d'entreprises.
Cette remarque est également applicable à l'audit de groupe établissant des comptes consolidés. Ce mémoire s'adresse tout particulièrement aux commissaires aux comptes intervenant sur les missions concernant ce type de structure.
En pratique, la revue du système d'information est complexe mais dès lors qu'on ajoute la caractéristique consolidation, cette intervention devient encore plus complexe à mettre en place.
Le thème des systèmes d'information n'est plus nouveau dans la démarche du commissaire aux comptes mais son déploiement au sein d'un groupe établissant des comptes consolidés l'est un peu plus.
L'objectif de ce mémoire est de proposer au commissaire aux comptes un outil pratique permettant de mettre en œuvre une démarche d'audit adaptée au système d'information des groupes établissant des comptes consolidés.
Ce mémoire permettra au commissaire aux comptes :
- La réalisation de missions complémentaires sur le groupe au niveau du système d'information ;
- De se passer d'expert lors de la revue du système d'information permettant ainsi de réduire le coût du recours à ces derniers ;
- D'adapter son programme de travail à la suite de l'analyse du contrôle interne de l'entreprise, lui permettant d'accélérer l'audit financier.
Une enquête a été réalisée dans le cadre de ce mémoire afin qu'il soit le plus précis et le plus actuel possible. Elle a permis de synthétiser les pratiques de 1136 répondants dont 83 % sont inscrits en tant que commissaires aux comptes.
Pour une prise en compte correcte des particularités de la revue du système d'information dans l'établissement des comptes consolidés, dans la démarche d'audit des comptes consolidés, ce mémoire s'articule de la manière suivante :
- Explication des pratiques actuelles en matière d'audit de système d'information, dont l'illustration se fera principalement par les résultats de l'étude et des témoignages de commissaire aux comptes ;
- Identification et évaluation des principales zones de risques ;
- Etablissement d'un programme de travail adapté, illustré par la revue de l'outil de consolidation le plus représenté dans les groupes en France, à savoir SAP Financial Consolidation.
Fondé sur la pratique professionnelle de la consolidation et des systèmes d'information, les spécificités développées ont été corroborées à l'aide de partage d'expérience avec d'autres confrères.
Afin de rendre ce mémoire le plus pratique possible, le lecteur pourra trouver de nombreux focus ("à l'attention du commissaire aux comptes", "en pratique", "exemple illustratif", etc.) afin d'approfondir et d'illustrer les points clés.
Pour réaliser cette intervention à forte valeur ajoutée, le commissaire aux comptes pourra s'appuyer sur :
- Des outils spécifiques, tels que, des questionnaires et des feuilles de travail ;
- Un guide de formation des intervenants ;
- Des mises en situation permettant d'illustrer les travaux à réaliser ;
- Un support de restitution de la mission au groupe.
Ce type d'intervention est encore mal appréhendé par les commissaires aux comptes. Pourtant, elle permet la formulation de nombreuses observations et recommandations.
Cette intervention permet d'aborder la mission d'audit des comptes consolidation différemment :
- En s'appuyant davantage sur l'outil de consolidation et le contrôle interne permettant ainsi de réduire les contrôles substantifs très chronophages pour la plupart ;
- En ayant une meilleure vision du processus d'établissement des comptes consolidés autour de l'outil de consolidation.

Sommaire :

Première partie : La place du sytème d'information dans le cadre légal des comptes consolidés
Chapitre 1 : Etat des lieux
Section 1 : Les pratiques des commissaires aux comptes
Section 2 : Les spécificités des outils d'établissement de comptes consolidés
Section 3 : Le processus de consolidation autour de l'outil
Chapitre 2 : La valeur ajoutée de la revue du système d'information
Section 1 : Le remplacement des tests substantifs
Section 2 : La sécurisation de l'opinion
Chapitre 3 : Les spécificités relatives à l'acceptation de la mission et à la lettre de mission
Section 1 : L'acceptation de la mission
Section 2 : La lettre de mission – NEP 210

Deuxième partie : L'identification et l'évlaluation des principales zones de risques spécifiques (NEP 315 ET 330)
Chapitre 1 : La prise de connaissance de l'entité et de son environnement de contrôle interne
Section 1 : La stratégie informatique au sein du groupe
Section 2 : La cartographie du système d'information
Section 3 : L'identification des risques et les contrôles liés au processus d'établissement des comptes consolidés
Chapitre 2 : Les risques inhérents au système d'information visant à l'établissement des comptes consolidés statutaires
Section 1 : Le choix et la conception du logiciel de consolidation
Section 2 : Le support informatique
Section 3 : la sécurité informatique
Section 4 : la gestion des évolutions
Chapitre 3 : Les risques liés aux contrôles de l'outil de consolidation
Section 1 : Les contrôles automatisés
Section 2 : Les contrôles applicatifs
Section 3 : L'environnement de contrôle interne

Troisième partie : Présentation d'une méthodologie d'audit adaptée
Chapitre 1 : NEP 300 – Le plan de mission
Section 1 : L'orientation des travaux suite à l'analyse des risques
Section 2 : L'évaluation du nombre d'heures de travail
Chapitre 2 : NEP 300 – Le programme de travail
Section 1 : La revue des contrôles généraux informatiques
Section 2 : La revue des contrôles applicatifs sur les principales zones de risques
Section 3 : Les contrôles à réaliser sur les documents publiés
Chapitre 3 : La conclusion et le lien avec l'émission de l'opinion
Section 1 : La restitution des travaux de revue
Section 2 : L'incidence des travaux sur l'opinion

Sommaire des annexes :

Annexe 1 : Déroulement de l'enquête
Annexe 2 : Résultats de l'enquête
Annexe 3 : Exemple de recommandations faites à un groupe coté
Annexe 4 : Etapes clés d'un processus de consolidation
Annexe 5 : Etat des différentes dimensions de l'outil de consolidation SAP BFC
Annexe 6 : Fonctionnement de la consolidation dans un outil
Annexe 7 : Guide de formation
Annexe 8 : Questionnaire d'acceptation de mission
Annexe 9 : Récapitulatif de la mission
Annexe 10 : Questionnaire de prise de connaissance
Annexe 11 : Témoignage de Damien, Directeur Administratif et financier d'un groupe
Annexe 12 : Matrice du rôle des utilisateurs
Annexe 13 : Sommaire d'un cahier des charges
Annexe 14 : Sommaire d'un dossier de conception détaillée
Annexe 15 : Eléments de recette applicable à SAP BFC
Annexe 16 : Contrôle de la sécurité informatique
Annexe 17 : Modèle de guide de gouvernance
Annexe 18 : Analyse du nombre d'heures
Annexe 19 : Exemple d'échantillonnage
Annexe 20 : Création d'un nouveau compte comptable
Annexe 21 : Extraction pour contrôle des traitements de consolidation
Annexe 22 : Contrôles sur l'initialisation de la consolidation
Annexe 23 : Contrôle des interfaces
Annexe 24 : Contrôles de liasse
Annexe 25 : Contrôle du traitement des sociétés mises en équivalence
Annexe 26 : Contrôle de l'élimination des titres de participation
Annexe 27 : Contrôle du traitement des intragroupes
Annexe 28 : Contrôle du traitement du crédit-bail
Annexe 29 : Contrôle du traitement des impôts différés automatiques
Annexe 30 : Contrôle du traitement des variations de périmètre
Annexe 31 : Contrôle des états principaux
Annexe 32 : Contrôle de la conception des annexes
Annexe 33 : Exemple de support de restitution

Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | SYSTEME D'INFORMATION | CONSOLIDATION DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES | AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER | COMMISSARIAT AUX COMPTES
 
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