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Auteur |
JUND, Isabelle |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
164 p. |
Ref |
139790 |
Mise en ligne le |
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Mis à jour le |
02/05/2023 |
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Les missions locales, structures associatives crées en 1981 d’une volonté politique d’endiguer un chômage et une délinquance en hausse, se sont imposées dans le tissu associatif local comme structures d’accompagnement à la réinsertion professionnelle des jeunes. Leurs financements proviennent majoritairement de subventions de l’Etat et autres organismes gouvernementaux (Région, Fonds Social Européen, etc.) et sont conditionnés par des objectifs de résultats et par la mise en place de dispositifs particuliers au niveau local. Leurs financements sont également en directe corrélation avec la politique sociale mise en place par les organismes financeurs. Les missions locales se retrouvent donc sujettes à l’incertitude liée aux changements potentiels d’orientation politique de la part du gouvernement et des régions. Les missions locales se retrouvent donc dans une situation financière instable et incertaine que le commissaire aux comptes devra appréhender dans sa mission d’audit. Afin d’avoir une vision globale des comptes annuels des missions locales, une étude a été réalisée sur la base des comptes publiés au journal officiel sur les années 2015 et 2016. Sur la base d’un échantillon de 131 missions locales, l’intégralité des comptes annuels et rapports ont été analysés, afin d’établir des statistiques permettant de mettre en lumière : - Les principaux agrégats des comptes annuels des missions locales ; - Les principales informations contenues dans les annexes des missions locales ; - Les principales mentions contenues dans les rapports des commissaires aux comptes. Cette base de données est mise à disposition sur le support informatique. Une base documentaire sur la veille sectorielle des missions locales est également mise à disposition sur le support. L’objectif de ce mémoire est de proposer aux commissaires aux comptes des outils pratiques pour mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée aux missions locales. Ce mémoire a pour ambition d’accompagner le commissaire aux comptes dans la réalisation de sa mission d’audit. Pour une correcte prise en compte au cœur de la démarche d’audit des comptes des particularités de ces entités, le mémoire présenté ci-après s’articule de la manière suivante : - La première partie permettra au professionnel d’avoir une connaissance approfondie de l’environnement, du fonctionnement ainsi que de la règlementation comptable propre aux missions locales ; - La deuxième partie permettra au commissaire aux comptes d’identifier les facteurs de risques (inhérents et liés au contrôle) spécifiques aux missions locales. Elle proposera également des diligences et des outils à mettre en œuvre par le professionnel en matière d’appréciation du contrôle interne, avant de proposer un modèle de matrice des risques documentant le risque d’anomalie significative par cycle ; - Face aux risques identifiés lors de la prise de connaissance de la structure et de son environnement de contrôle interne, la dernière partie proposera une démarche d’audit adaptée en mettant en œuvre des programmes de travail qui auront pour objectif de préciser les contrôles à effectuer sur les zones de risque identifiées. A l’issue de sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes réalise les travaux de vérifications spécifiques pour lui permettre de finaliser sa mission et d’émettre une opinion sur les comptes. L’ensemble de ces diligences devra être mené dans le respect des normes d’audit et être mise en relation avec les différentes étapes de la mission du commissaire aux comptes. Ce formalisme devra lui permettre de se forger une opinion et de documenter son dossier de travail. Fondées sur la pratique professionnelle, les spécificités développées ont été parallèlement corroborées grâce à un partage d’expériences avec d’autres confrères intervenant auprès de missions locales Sommaire : Première partie : l’environnement des missions locales et ses spécificités Chapitre 1 description générale du secteur des missions locales Section 1 Un contexte économique et politique nécessitant la création de structures d’aide à l’insertion professionnelle Section 2 Une organisation et une implantation spécifique Section 3 Des structures organisées et contrôlées à tous les niveaux Chapitre 2 les missions, la règlementation et le système d’information Section 1 Des missions multiples d’intérêt général Section 2 Une règlementation comptable, fiscale et sociale à part entière Section 3 Un système d’information dédié aux missions locales Chapitre 3 les ressources et les besoins de financement des missions locales Section 1 Financement reposant majoritairement sur des subventions versées par une multiplicité de financeurs Section 2 Les contributions volontaires en nature Section 3 Les besoins couverts par les financements publics Deuxième partie : l’identification des risques spécifiques et la prise en compte du contrôle interne : mise en œuvre de l’approche d’audit Chapitre 1 prise de connaissance des risques généraux relatifs au secteur Section 1 Identification des principaux risques inhérents aux missions locales Section 2 Analyse des principaux risques internes pouvant impacter les missions locales Section 3 Formalisation de la prise de connaissance sectorielle Chapitre 2 identification des risques liés au contrôle interne Section 1 Prise de connaissance de l’organisation interne de la mission locale Section 2 Revue des principales procédures mises en place par la Direction pour sécuriser le dispositif de clôture Section 3 Focus sur les procédures relatives à la revue des subventions Chapitre 3 conclusion de la revue des risques inhérents et du contrôle interne : documentation du risque d’anomalie significative Section 1 Formalisation d’une cartographie des risques inhérents Section 2 Formalisation d’une cartographie des risques de contrôle interne ventilée par cycle Section 3 Mise à jour des programmes de travail en vue de l’intervention sur les comptes annuels Troisième partie : réponse à l’évaluation des risques et travaux de fin de mission pour aboutir à l’opinion Chapitre 1 préparation de l’intervention finale et procédures à réaliser concernant la couverture des risques transverses Section 1 Revue analytique préliminaire : élément déterminant pour la finalisation de l’approche du commissaire aux comptes Section 2 Suivi des risques liés à la continuité d’exploitation : une vigilance permanente du commissaire aux comptes Section 3 Gestion des risques relatifs à la fraude Chapitre 2 proposition de vérifications spécifiques des cycles identifies Section 1 Proposition de contrôles sur les subventions Section 2 Le contrôle des autres cycles significatifs Section 3 Le contrôle des contributions volontaires Chapitre 3 finalisation de la mission : opinion et communication sur les comptes Section 1 Contrôle des états financiers et vérifications spécifiques Section 2 Préparation du rapport sur les comptes annuels et finalisation de la mission Section 3 Les services autres que la certification des comptes : les attestations Sommaire des annexes : Annexe 1 : Organisation territoriale des missions locales en 2015 Annexe 2 : Effectifs des missions locales par métiers et niveaux en 2015 Annexe 3 : Répartition des missions locales selon le nombre de jeunes en contact et nombre de premiers accueils en 2015 Annexe 4 : Tableau des différences entre les associations inscrites de droit local et les associations régies par la loi 1901 Annexe 5 : Tableau récapitulatif du régime fiscal des revenus financiers perçus par les organismes sans but lucratif Annexe 6 : Calcul de la taxe sur salaires Annexe 7 : Système de classification du secteur professionnel des missions locales Annexe 8 : Liste des domaines de compétences organisés par axe Annexe 9 : Cotation par métier repère Annexe 10 : Présentation du portail I-Milo Annexe 11 : Présentation du portail ICARE Annexe 12 : Répartition des produits des missions locales en 2015 Annexe 13 : Compétences clés détaillées Annexe 14 : Questionnaire sur les risques inhérents Annexe 15 : Matrice synthétique de la démarche d’audit Annexe 16 : Exemple de requêtes issues du portail BI de I-Milo Annexe 17 : Guide d’entretien sur l’identification des faits marquants Annexe 18 : Revue analytique préliminaire : évolution des principaux postes Annexe 19 : Exemples de justifications des appréciations provenant de l’étude réalisée sur les 131 missions locales Annexe 20 : Proposition d’un modèle attestation Annexe 21 : Extrait de l’étude sur les 131 missions locales 2016-2015
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