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Vingt ans déjà que le règlement CRC 99-01 est à l'oeuvre. Sur la base de la transformation de l'environnement et des différents retours d'expériences, l'ANC a entrepris de faire évoluer ce cadre comptable, pour aboutir au nouveau règlement CRC 2018-06 du 5 décembre 2018, homologué par arrêté du 26 décembre, JO du 30, pour une entrée en vigueur obligatoire à compter du 1er janvier 2020, et facultative avant.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ASSOCIATION | PCG | PLAN COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | FONDS DE DOTATION
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