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/Publication :
| Feuillet rapide comptable
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 7-10 |
Ref |
140069 |
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Le règlement n° 2018-06 de l'ANC relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par arrêté et publié au JO du 30 décembre 2018. Il abroge le règlement CRC n° 99-01 (modifié en 2004) et tous les règlements le modifiant.
Son champ d'application est plus large que celui du règlement CRC n° 99-01 (art. 111-1). Il comporte les dispositions communes à l'ensemble des entités du secteur non lucratif et des dispositions particulières pour certaines entités. Le nouveau règlement s'appliquera obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, avec la possibilité d'une application anticipée à compter des exercices clos en 2019.
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ASSOCIATION | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | PLAN COMPTABLE | PCG | COMPTES ANNUELS | FONDATION
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