Dispositions en faveur de l'épargne salariale : suppression du forfait social et mesures à venir

Article | Article de revue
SOCIAL | 02/2019
 
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Auteur
FAGES, Alice
Publication :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
528
Page(s)
p. 12-13
Ref
140280
Résumé
Afin de favoriser le développement de l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a préparé un plan d'action transcrit dans le projet de loi « PACTE » (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sans attendre l'adoption de cette loi, qui devrait intervenir au printemps, la première mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2019
est la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d'épargne salariale, dans les entreprises de moins de 250 salariés. D'autres dispositions suivront, une fois la loi PACTE publiée.

Sommaire :

- Forfait social
- Autres mesures à venir



Mots clés
EPARGNE SALARIALE | LOI PACTE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | FORFAIT SOCIAL
Voir aussi
Revue Française de Comptabilité - n° 528 - Février 2019
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2019

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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