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Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
Page(s) |
15 p. |
Ref |
140983 |
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L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences. Le règlement s'applique aux organismes paritaires de la formation professionnelle : - Opérateurs de compétences (OPCO) - Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Il présente les comptes annuels, les règles de comptabilisation, le plan de comptes applicable (règlements n° 2014-03 modifié et n° 2018-06 de l’ANC) ainsi que les documents de synthèse (bilan et un compte de résultat sous une forme centralisée pour chacune des sections) et les annexes. Sommaire : Chapitre 1 – Champ d’application Chapitre 2 – Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle Chapitre 3 – Règles de comptabilisation des organismes paritaires de formation professionnelle et de France Compétences Chapitre 4 – Plan de comptes des OPCO Chapitre 5 – Documents de synthèse des organismes paritaires de formation professionnelle Section 1 : Règles de présentation des comptes annuels Section 2 : Modèle de bilan Section 3 : Modèle de compte de résultat Section 4 : Annexe aux comptes annuels Chapitre 6 – Documents de synthèse de France Compétences Chapitre 7 – Application du règlement et mesures transitoires
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COMPTES ANNUELS | ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | FORMATION PROFESSIONNELLE | OPERATEUR DE COMPETENCES | ANNEXE | COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE | COMPTE DE RESULTAT | BILAN |
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Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 |
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