Loi PACTE : "un train peut en cacher un autre"

Article | Article de revue
AUDIT | 05/2019
 
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Publication :
La Profession Comptable
N° de la revue
434
Page(s)
p. 16-17
Ref
141042
Résumé
La loi PACTE pour la profession comptable fait penser aux panneaux de la SNCF : un train peut en cacher un autre. Focalisée sur l’article 9 et sur les questions des seuils de commissariat aux comptes, la profession n’a pas vu venir l’article 9 bis C.
Et pourtant, et pourtant… il était annoncé dès janvier 2019 à travers un amendement du Sénat.
Retour sur une chronologie des textes.


Mots clés
LOI PACTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SACC
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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