Loi PACTE et entreprises : les principales mesures en droit social

Article | Article de revue
SOCIAL | 09/2019
 
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Auteur
FAGES, Alice
Publication :
SIC
N° de la revue
387
Page(s)
p. 30-31
Ref
141306
Résumé
La loi Pacte comporte d’importantes mesures sociales, notamment en ce qui concerne le calcul des effectifs et l’épargne salariale. D’autres changements significatifs concernent l’épargne retraite, non étudiés dans cet article.


Mots clés
LOI PACTE | DECOMPTE DES EFFECTIFS | EFFECTIF | EPARGNE RETRAITE | EPARGNE SALARIALE | SEUIL | INTERESSEMENT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

SIC - Mensuel de l'Ordre des Experts-Comptables - n° 387 - Septembre 2019
Revue |
SIC | 00/09/2019

 
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