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Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
219 p. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
141373 |
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Gérer une association nécessite de connaître les obligations juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables. A la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage a été conçu pour répondre à toutes les questions relatives au bon fonctionnement des associations. À travers une soixantaine de fiches, il présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. Sommaire : Aspects juridiques 1- Qu'est-ce qu'une association ? 2- Déclaration d'une association 3- Conditions de fond 4- Statuts et règlement intérieur 5- Apports 6- Membres 7- Assemblée générale 8- Organes de gestion 9- Rapport moral, financier, d'activité ou de gestion 10- Quitus moral et quitus financier 11- Ressources de l'association 12- Commissaire aux comptes 13- Locaux de l'association 14- Responsabilité civile 15- Responsabilité pénale 16- Assurances 17- Associations ayant une activité économique 18- Associations reconnues d'utilité publique 19- Autres associations réglementées 20- Fusions et autres opérations juridiques assimilées 21 - Relation avec les collectivités locales 22- Subventions publiques 23- Appels d'offres et marchés publics Aspects comptables 24- Textes fondamentaux 25- Obligations comptables et financières 26- Comptabilité "recettes-dépenses" et états de synthèse 27- Comptes annuels des associations 28 - Comptes spécifiques aux associations 29- Apports avec ou sans droit de reprise 30- Cotisations 31- Dons manuels 32- Legs et donations 33- Subventions 34- Fonds dédiés 35- Dons en nature 36- Bénévolat et autres contributions colontaires 37- Prêt à usage (Commodat) 38- Affectation du résultat comptable 39- Appel à la générosité du public et compte d'emploi annuel des ressources 40- Principaux changements introduits par le règlement ANC n° 2018-06 41- Compte rendu financier pour les subventions affectées 42- Publicité des comptes annuels 43- Budget annuel et suivi budgétaire 44- Comptabilité analytique Aspects fiscaux 45 - Fichier des écritures comptables (FEC) 46-L’appréciation du caractère lucratif de l’association et ses conséquences 47- Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 48- Critère de non concurrence 49- Mesures particulières d'exonération des impôts commerciaux 50- Franchise des impôts commerciaux 51- Sectorisation ou finalisation d'une activité lucrative 52- L'imposition des revenus patrimoniaux 53- Fiscalité des dons en faveur des associations 54 - Taxes sur les salaires Aspects sociaux 55- L'association employeur 56 - Les modes d'intervention exclusifs du contrat de travail 57 - La rémunération des membres et dirigeants d'associations
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ASSOCIATION | APPORT | MEMBRE D'ASSOCIATION | ASSEMBLEE GENERALE | GESTION | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | RAPPORT ANNUEL | RAPPORT DE GESTION | RESSOURCE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ASSURANCE | ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE | RESPONSABILITE CIVILE | RESPONSABILITE PENALE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | SUBVENTION | CODE DES MARCHES PUBLICS | APPEL D'OFFRE | COMPTES ANNUELS | PLAN COMPTABLE | DON | LEG | DONATION | BENEVOLAT | AFFECTATION DU RESULTAT | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | PUBLICITE DES HONORAIRES | BUDGET | COMPTABILITE DE GESTION | FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES | CONCURRENCE | EXONERATION | PATRIMOINE | CONTRAT DE TRAVAIL | DIRIGEANT D'ENTREPRISE |
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Les associations Ouvrage | Ouvrage papier AECS | 00/05/2014 Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 |
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