 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
154 p. |
Ref |
141389 |
|
Après 20 ans d’application du règlement CRC n° 1999-01 et sur la base des différents retours d’expériences, l’autorité des normes comptables a entrepris de faire évoluer le cadre comptable en adoptant, après un long travail de concertation, un nouveau règlement du 5 décembre 2018, au champ d’application plus large, applicable au 1er janvier 2020. Cette réforme marque une évolution dont les enjeux sont essentiellement : - la mise en conformité avec le règlement ANC n° 2014-03 (PCG) - la nécessité de traiter des spécificités des associations et fondations? - la prise en compte des évolutions des activités de ces entités et des modes de financement - la clarification de zones d’interprétation du règlement précédent - la présentation des nouveaux états financiers avec un contenu plus informatif et plus riche. Sommaire : - Rappels fondamentaux du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 - Approche thématique 1-1 - Actif : définition et conditions de comptabilisation 1-2 - Donation temporaire d’usufruit reçue 1-3 - Legs et donations 2-1 - Fonds propres 2-2 - Fonds dédiés 2-3 - Fonds reportés 2-4 - Subventions d’investissement 2-5 - Titres associatifs et fondatifs 3-1 - Concours publics 3-2 - Subventions d’exploitation 3-3 - Cotisations et droits d’entrée 3-4 - Dons, Comptabilisation, Valorisation 3-5 - Aides et Contributions financières 3-6 - Parrainage / Mécénat 3-7 - Abandons de frais par les bénévoles 4-1 - Appel public à la générosité 4-2 - CROD et le CER 4-3 - Contributions volontaires en nature (CVN) 4-4 - Prêts à usage (commodat) 4-5- L’annexe : informations à fournir - Documents annexes I – États financiers II - Nomenclature spécifique
|
||
|
ASSOCIATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FONDATION |
|
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 |
|
Haut de page |