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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
36 p. |
Num. Edition |
4ème édition |
Collection |
Outils pratiques |
Ref |
141442 |
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Le plan de comptes des associations et fondations présenté ci-après est issu de l’article 932-1 du PCG applicable au 1er janvier 2019. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Il constitue la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Les associations tenues d'établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable général (PGC) ainsi que les dispositions spécifiques prévues par un autre règlement. A ce titre, le règlement CRC n° 99-01 est applicable jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2020. Pour les exercices ouverts au 1er janvier 2020, les associations devront appliquer le plan de comptes issu du règlement ANC n° 2018-06.
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PLAN COMPTABLE | ASSOCIATION | FONDATION |
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Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier AECS | 00/09/2011 Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier ECM | 00/05/2007 Plan de comptes - Associations et fondations 2012 Ouvrage | Ouvrage papier OEC && PUF | 00/12/2011 Plan de comptes des associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier AECS | 00/01/2016 |
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