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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
30 p. |
Collection |
Outils pratiques |
Ref |
141443 |
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Cette liste de comptes a été adaptée aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques. Elle est à jour au 1er janvier 2019 et conforme à l’article 932-1 du PCG (Plan Comptable Généra, issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014) modifié en 2018 par les règlements ANC suivants : - n° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement 2014-03 relatif au PCG ; - n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques ; - n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement 2014- 03 relatif au PCG. Conformément à la décision du Collège de l’Autorité des Normes Comptables du 8 février 2019 sur les plans comptables professionnels, les entités soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels doivent dorénavant se référer au plan de comptes du PCG (cf. article 932-1 du règlement ANC n° 2014-03). Groupements, partis politiques, plan de comptes, norme professionnelle, réglementation, comptes annuels
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