Loi Pacte, partage de création de valeur et incitation des salariés

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 21/10/2019
 
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Auteur
GRAVEL, Héloïse | LAHRECHE, Grine
Publication :
Option Finance
N° de la revue
1530
Page(s)
p. 55
Ref
141725
Résumé
Parmi les objectifs de la loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019, le législateur a souhaité renforcer la compétitivité des entreprises en associant les salariés à la création de valeur à l’occasion d’un événement de liquidité. Un tout nouveau mécanisme juridique consistant à organiser le partage de la plus-value d’un ou plusieurs associés au profit de l’intégralité des salariés a, ainsi, récemment vu le jour.


Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | CHIFFRE D'AFFAIRES | REGLEMENT | PCG | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | EPARGNE SALARIALE | LOI PACTE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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