Dossier spécial : Loi Pacte

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COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | FISCAL | SOCIAL | DROIT DES AFFAIRES | 10/2019
 
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Auteur
PATETTA, Gaëlle | BORDAS, Patrick | POITAU, Emilie | TRACQ-SENGEISSEN, Isabelle | FAGES, Alice | LAUNAY, Gaëlle | MILLET-URSIN, Catherine | RAULT-DUBOIS, Olivia | TORIO-VALENTIN, Isabelle | GHALIMI, Nassim | COLLARD, Véronique | PRIGENT, Stépha
Publication :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
535
Page(s)
p. 17-46
Ref
142537
Résumé
La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.
Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle aborde tous les aspects de la comptabilité et plus globalement du droit comptable.
Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.

Sommaire :

- Loi de modernisation de l’économie et loi Pacte : des similitudes pour relancer la croissance, bis repetita ?
- La loi PACTE et la profession d’expert-comptable
- Loi PACTE : de nombreuses conséquences sur le commissariat aux comptes
- La loi PACTE et la simplification des seuils sociaux
- La loi PACTE et les mesures en faveur de l’épargne retraite
- Loi PACTE : panorama des dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié
- Loi PACTE – Quels impacts en droit des sociétés ?
- Les apports de la loi PACTE et de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" au droit des entreprises en difficulté
- Relèvement des seuils : impacts sur les obligations comptables des entreprises
- Loi PACTE : les mesures en faveur de la Blockchain
Mots clés
LOI PACTE | SEUIL | ACTIONNARIAT DES SALARIES | BLOCKCHAIN | DIRECTIVE EUROPEENNE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | OBLIGATION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EPARGNE SALARIALE | CROISSANCE ECONOMIQUE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

La loi PACTE et la profession d’expert-comptable
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Loi PACTE : de nombreuses conséquences sur le commissariat aux comptes
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

La loi PACTE et la simplification des seuils sociaux
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

La loi PACTE et les mesures en faveur de l’épargne retraite
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Loi PACTE : panorama des dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Loi PACTE - Quels impacts en droit des sociétés ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Les apports de la loi PACTE et de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" au droit des entreprises en difficultés
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Relèvement des seuils : impacts sur les obligations comptables des entreprises
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

Loi PACTE : les mesures en faveur de la Blockchain
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019

 
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